Agir pour améliorer la santé mentale des personnes victimes de violences

Partant de ce contexte, notre ambition, au sein de la Fondation AÉSIO pour cet appel à projets, est donc de soutenir des projets et initiatives de sensibilisation, prévention et/ou apportant un soutien psychologique aux personnes victimes de violences, quel que soit le type de violences subies et qui peuvent prendre place dans des cercles restreints ou plus larges.

Afin de garantir la sécurité des personnes accompagnées, seuls les projets élaborés et supervisés par au moins un professionnel de santé mentale seront éligibles.

Il peut s’agir de méthodes connues, de projets de formation, de projets innovants [au sens du point
« 5. Critères d’éligibilité »], y compris de méthodes appliquées par des personnes ne disposant pas d’un diplôme de psychologue ou de médecin.

Pour être éligible, le projet devra répondre aux critères suivants :
- Organisations concernées : organisations à but non lucratif, éligibles au mécénat.
Pour être éligible au régime du mécénat, l’organisme doit être considéré comme étant d’intérêt général[13]
au regard des instructions fiscales qui considèrent que :
o l’organisme agit dans un domaine d’intérêt général (les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général) ;
o sa gestion est désintéressée ;
o ses activités ne sont pas lucratives sur un plan fiscal ;
o il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
> Il vous est fortement recommandé de vérifier votre éligibilité au mécénat.
- Champ géographique : projets en France. Les projets d’envergure nationale, ou s’inscrivant dans une dynamique d’essaimage, seront privilégiés.
- Public bénéficiaire : les personnes victimes de violences en souffrance psychique.
- Durée du partenariat : il est possible de présenter une demande de subvention dans le cadre d’un partenariat de un, deux ou trois ans.
Une durée de deux ans doit être observée entre deux partenariats successifs de la Fondation d’entreprise AÉSIO, avec le même porteur de projet. Un projet déjà soutenu par AÉSIO mutuelle ne pourra être soutenu par la Fondation AÉSIO.
- Innovation du projet : le projet devra idéalement être innovant (dans le service, dans la technologie, dans le processus, dans l’organisation, dans l’usage, dans le caractère social) et répondre à un besoin non ou mal satisfait.

Les projets suivants ne sont pas recevables dans le cadre de cet appel à projets :
- Projets ne répondant pas aux objectifs définis au point 3 du présent cahier des charges ;
- Projets relatifs à des évènements ponctuels ;
- Projets portés par une organisation du secteur marchand à but lucratif, ou une organisation sans but lucratif mais disposant d’un statut commercial (coopératives, SA, SARL, SAS, etc.),
- Projets portés par un organisme relevant du périmètre de la Mutualité française ;
- Projets portés par une personne physique ;
- Projets de recherche-développement ;
- Projets s’adressant à un public trop restreint ;
- Projets dont le dossier est incomplet à la date de clôture des candidatures.

Le soutien financier apporté sera formalisé au sein d’une convention de mécénat. Les lauréats devront donc nécessairement être éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.

• L’enveloppe disponible pour la session de sélection de projets est de 700 000 euros.
• Le nombre de projets soutenus sera compris entre deux (minimum) et huit (maximum).
• Les projets lauréats pourront être accompagnés durant 1, 2 ou 3 ans.
• Les projets lauréats se verront proposer, si besoin, un accompagnement individualisé à la mesure d’impact par un prestataire choisi par la Fondation AÉSIO.
• Les projets présentés devront nécessairement impliquer et être supervisés par au moins un professionnel de santé mentale.

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