53 - Accompagner le développement touristique du patrimoine en Mayenne

Les objectifs de l'appel à projet

• Soutenir les projets d’investissements des sites patrimoniaux d’envergure ouverts au public, afin d’accroître la qualité de l’offre culturelle et touristique
• Accompagner les projets innovants intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques (notamment à travers les usages numériques) et culturels (conservation, restauration, valorisation)
• Créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l’attractivité.

 

Bénéficiaires

• collectivité territoriale et ses groupements ;
• établissement public ;
• association ;
• entreprise ;
• fondation ;
• propriétaire privé.

Nota : les musées labellisés « Musées de France » ne sont pas éligibles.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses d’investissement :

• travaux de restauration et de valorisation du patrimoine ;
• travaux d’aménagement (y compris paysagers), d’équipement et de valorisation touristique des sites ;
• outils de médiation, scénographie, muséographie, création d’outils numériques ;
• travaux d’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs ;
• signalétique interne ;
• travaux d’aménagement et d’équipement destinés à la mise en place d’un circuit de visite ou de découverte ;
• travaux de mise en accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap ;
• les études préalables et/ou honoraires de maîtrise d’œuvre

Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.

Les travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

 

Dépenses non éligibles 

Coûts internes, y compris les charges de personnel et les travaux d’entretien.

Critères d’éligibilité

• projet situé sur le territoire du Département ;
• seuil minimal de dépenses : 50 000 € HT si le porteur de projet est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA ;
• projet structurant et innovant pour le territoire ;
• intérêt patrimonial du projet ;
• projet global : volet de valorisation culturelle ou touristique obligatoire ;
• site ouvert à la visite, avant ou à l’issue du projet (bonnes conditions de visite en matière d’accueil et de sécurité) ;
• le porteur de projet ne pourra pas obtenir de subvention pour le même projet deux années consécutives ;
• le porteur de projet s’engage à ne pas revendre le bien concerné dans les quatre années suivant l’obtention de la subvention.

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