Soutien à des programmes nationaux d’accompagnement d’entreprises de l’ESS

Cet appel à projets vise à soutenir des projets de construction et de mise en oeuvre de programmes nationaux d'accompagnement d'entreprises de l'ESS qui devront donner lieu en parallèle à des travaux de capitalisation de l'ingénierie développée au service de l'intérêt général.

Critères d’éligibilité

Cet appel à projets vise le financement de programmes d’accompagnement à destination :

• d’entreprises de l’ESS en changement d’échelle ;
• d’entreprises de l’ESS intervenant dans des secteurs d’activité en fort développement mais mal connus, développant des activités relevant de finalités sociales ou environnementales sur lesquelles les réponses en matière d’accompagnement n’existent pas encore ou ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins existants.

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de l’ESS employeuses au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Le projet présenté doit être de dimension nationale dans sa mise en œuvre et dans son impact attendu. Cela signifie qu’il doit être mis a minima sur le territoire de deux régions administratives métropolitaines et de préférence sur l’ensemble du territoire métropolitain.

La durée du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois et le projet doit être réalisé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Le montant minimum de participation du FSE+ est de 50 000 € par projet. Le taux d’intervention maximum du FSE+ est de 50 % du coût total éligible.