Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Les projets déposés doivent :

• concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) ;
• s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval ;
• s’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

L’accompagnement prend la forme d’une subvention.

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 100.000 euros. Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.

L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée, dans la limite de 200 000 euros par projet, à hauteur de 50% du coût total éligible de ces dépenses.

L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 2.000.000 euros par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses, excepté pour les produits non mentionnés dans l’annexe I du Traité de l’Union Européenne pour lesquels les taux sont de 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises.