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Appels à projets

Tiers lieux d’expérimentation en santé

Date limite de candidature : 31 Décembre 2023
Organisme : Banque des Territoires

Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets, doté d’un budget de 63 millions d’euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d’expérimentation, l’une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d’accélération réalisée au premier trimestre 2021. 

Peuvent candidater toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale)

Seul, ou constitué en consortium, le projet devra démontrer en quoi les solutions d’innovation numérique à tester en conditions réelles ont un impact direct sur la pratique de nouveaux usages, et ce, en visant l’amélioration de :

  • la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leurs aidants le cas échéant ;
  • la qualité au travail pour les professionnels de santé ;
  • le bénéfice pour l’établissement. 

Le plafond de l’enveloppe pour l’animation du tiers lieu ne pourra excéder 50 % du budget prévisionnel et sera déterminé au regard de la typologie de la structure dépositaire du dossier de candidature ou de la plus grosse structure partenaire du consortium. Ce financement peut aller de 375 000 € à 1 500 000 €

La subvention d'un projet d'expérimentation n’excédera pas les 300 000 euros par projet (dans la limite des 50 % du budget global du projet).




Tiers lieux d’expérimentation en santé

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