Appels à projets
Fonds friches : «Recyclage foncier»
Date limite de candidature : 10 Mars 2021
Organisme : Etat, Région Pays de la Loire
Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et ce malgré la recherche et l’optimisation de toutes les autres possibilités d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants, mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.
Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021 pour la première édition et fin 2022 pour la seconde.
L’appel à projets s’adresse aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier :
- les collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État,
- les entreprises privées, sous réserve du respect du régime des aides d’État.
