«â€¯Agir pour préserver les terres agricoles  »

Cet appel à projets s’adresse à toute association sans but lucratif ou à gestion désintéressée et œuvrant pour l’intérêt général, répondant aux conditions des articles 200 et 238 bis du CGI et disposant d’une année d’existence minimum. Les associations doivent être basées en France métropolitaine ou sur les territoires d’outre-mer. Le partenariat avec une association territoriale de Terre de Liens est possible mais pas obligatoire.

Les axes prioritaires de financement

• Les actions de médiation foncière comme le diagnostic foncier, la veille foncière, la médiation locative, etc.
• L’accompagnement de la transmission agricole du foncier
• L’ingénierie de montage d’outils de portage foncierpar les citoyens
• Les actions de terrain portant sur l’acquisition de foncier comme par exemple les expériences opérationnelles d’acquisition et de gestion du foncier collectives, non lucratives et apportant des garanties solides de pérennité