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Date limite de candidature : 29 Mars 2024
Organisme : Conseil départemental de Loire-Atlantique
Territoire : Départemental
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Dans son schéma départemental pour l’inclusion en Loire-Atlantique 2023 - 2028, le Département s'engage pour accompagner au mieux les personnes en situation de handicap et leurs aidants, dans tous les aspects de leur vie quotidienne et aux différentes étapes de leurs parcours. Afin de soutenir des projets répondant aux besoins identifiés et non couverts des aidants de personnes en situation de handicap sur le territoire départemental de Loire-Atlantique, le Département apporte une aide financière aux associations et structures œuvrant sur le soutien aux aidants.

Pour qui ?

  • Associations ou organismes à but non lucratif.
  • Établissements publics de coopération intercommunale.
  • Structures relevant de l’économie sociale et solidaire disposant d’un agrément Esus (Entreprise solidaire d'utilité sociale).

C’est quoi ?

Votre association peut faire une demande d’aide pour participer au soutien aux aidants de personnes en situation de handicap : un cadre de référence 2024 détaille les axes prioritaires identifiés en lien avec le schéma départemental pour l’Inclusion 2023 - 2028 et plus particulièrement l’engagement 8 « Agir pour les aidants ».

Les demandes doivent concerner des projets s’inscrivant dans les priorités décrites dans le référentiel à télécharger ci-dessous, à savoir

  • Priorité 1 : soutien expérimental aux dispositifs de répit / suppléance / relai, que ce soit à domicile, hors domicile ou en milieu ordinaire ;
  • Priorité 2 : soutien expérimental dans les domaines de la prévention et du bien-être de l’aidant·e ;
  • Priorité 3 : soutien expérimental aux dispositifs concourant à la reconnaissance sociale, sociétale, professionnelle de l’aidant (hors AGEFIPH / FIPHFP).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 29 Mars 2024
Organisme : La Banque des Territoires - France 2030
Territoire : National et +
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Contexte et objectifs de l’AAP «â€¯Soutenir les Alternatives Vertes 2 »

Doté de 25 M€, lancé par l’État dans le cadre de France 2030 et confié à la Banque des Territoires pour sa mise en œuvre opérationnelle, l’appel à projets «â€¯Soutenir les Alternatives Vertes 2 » vise à amplifier la transformation écologique des industries culturelles et créatives (ICC). Après le succès du premier appel à projet «â€¯Alternatives vertes » lancé en 2021 et doté de 10 M€, le Gouvernement a souhaité à la fois accélérer la conversion écologique du secteur et fortement augmenter le niveau de soutien de l’État. Ce deuxième appel à projets s’inscrit en cohérence avec la feuille de route pour la transition écologique de la Culture annoncée par la ministre de la Culture.

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’émergence d’«â€¯alternatives vertes » innovantes, réplicables et structurantes au regard de leur potentiel de transformation écologique des pratiques dans tous les segments de la chaîne de valeur des ICC (création, production, diffusion, fin de vie) et dans tous les secteurs culturels. Il ambitionne également de généraliser l’évaluation de l’impact environnemental des activités de la filière des ICC par le développement d’outils de mesure de référence conçus, expérimentés, ou homologués, en lien avec les opérateurs et acteurs référents du secteur culturel visé, afin de pouvoir piloter une stratégie de réduction d’empreinte. Il pourra enfin financer des dispositifs de formation continue, étant entendu que le déploiement de solutions vertes passe par la montée en compétences des professionnels en activité.

L’appel à projets «â€¯Soutenir les Alternatives Vertes 2 » est ouvert jusque fin 2024 pour donner le temps aux candidats de construire des projets innovants, ambitieux et à fort impact pour le secteur culturel.

Informations pratiques :

L’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 29 septembre 2023 à 17h00
  • Clôture de la vague 2 : 29 mars 2024 à 23h59
  • Clôture de la vague 3 : 31 décembre 2024 à 23h59

Dans l’objectif de bénéficier d’une visibilité rapide sur le bilan carbone de la filière, les projets portant sur les outils de mesure d’empreinte environnementale doivent en priorité être présentés lors de la vague 1.

A qui s’adresse l’AAP « Soutenir les Alternatives Vertes 2 » ?

L’appel à projets s’adresse aux entreprises, associations, fondations, établissements publics ou privés, administrations publiques, établissements de formation, organisations professionnelles, ordres professionnels, syndicats et fédérations professionnelles, collectivités territoriales et leurs groupements, porteurs d’un projet d’expérimentation ou d’innovation en faveur d’alternatives à impact positif sur l’environnement au bénéfice de la filière des ICC.

Un porteur de projet peut répondre seul ou avec d'autres acteurs regroupés en consortium.

Le périmètre retenu pour cette stratégie inclut l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes (dont la facture instrumentale), les musées et le patrimoine (dont le patrimoine archivistique), les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre et la presse. Les secteurs connexes de la communication et de la mode peuvent également, pour le volet créatif de leur activité, bénéficier des outils de cette stratégie. Une attention particulière sera portée aux projets renforçant les dynamiques entre les ICC et les acteurs de l’ESRI (enseignement supérieur, recherche et innovation). 

Quelles sont les modalités d’accompagnement des lauréats ?

Cet AAP accompagnera les lauréats par l’attribution d’une subvention. 

L’aide sollicitée ne pourra dépasser 2 000 000 euros et 50 % du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70 % pourra s’appliquer.

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Date limite de candidature : 30 Mars 2024
Organisme : Fonds Maif pour l'éducation
Territoire : National et +
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Chaque année le Fonds MAIF pour l’Éducation publie un appel à projet pour récompenser des initiatives d’associations œuvrant pour l’accès à l’éducation. Celui-ci est prioritairement destiné aux associations qui œuvrent en faveur du partage de la connaissance, sur des thématiques sociales, citoyennes, éducatives, numériques, écologiques ou culturelles.

La sélection se déroule en deux étapes distinctes et complémentaires :

  • L’étape académique : pour chaque académie, un jury identifie la candidature répondant le mieux aux conditions fixées par le Fonds MAIF pour l’Éducation. Au total, 29 lauréats académiques pourront ainsi être récompensés, chacun recevant une dotation de 1 500 euros
  • L’étape nationale : à l’issue de l’étape académique, les 29 projets primés sont présentés à un jury national pour l’attribution de trois prix. Les dotations s’élèvent à 5 000 euros pour le 1er prix Edmond Proust, à 3 000 euros pour le 2e prix et à 2 000 euros pour le 3e prix.

L’année passée, un projet conduit dans le cadre de « Mon Ess à l’Ecole » a eté récompensé !

Votre projet « Mon ESS à l’Ecole » semble être en adéquation avec cet appel à projet ?
Constituez le dossier de candidature et adressez le avant le 30 mars 2024, date limite pour postuler. Vous trouverez ci-dessous les dossiers à consulter et compléter pour présenter votre candidature.

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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Territoire : Régional
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Cet appel à projets a rencontré un vif succès en 2023. Le conseil d'administration de l'agence de l'eau s'est prononcé sur sa reconduction en 2024 avec des adaptations pour en tenir compte.

L’appel à projets est ouvert du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024. Un comité de sélection retiendra les meilleurs projets à l'issue de deux phases de sélection : le 31 mars et le 30 juin.

Les zones particulièrement concernées par l’absence de nature, c’est-à-dire les zones urbaines, densément construites et/ou imperméabilisées (agglomérations, zones d’activités et même cœurs de villages), sont parmi les plus vulnérables face aux effets du changement climatique que ce soit à l’occasion d’épisodes de canicules, sécheresse ou a contrario de pluies intenses génératrices d’inondations.

L’enjeu est donc aujourd’hui de réintégrer la nature dans ces zones très minérales, une végétation capable de concourir à la reconquête du bon état des masses d’eau, de participer à la résilience face aux effets du changement climatique (limitation des pollutions et inondations locales, rafraichissement/ suppression d’ilots de chaleurs) et de favoriser le développement de la biodiversité.

Subvention : 70% (80% en zones de revitalisation rurale (ZRR) et pour les petites entreprises dans la limite de l’encadrement européen des aides d’État).

L’agence de l’eau Loire-Bretagne a mobilisé une enveloppe de 40 millions d’euros pour cet appel à projets.

La Banque des Territoires peut compléter les aides de l’agence par un prêt spécifique « Aquaprêt ». Vous pouvez consulter les modalités de financement dans l'article 3 du règlement de l'appel à projets.

Cet appel à projets s'adressait, dans le bassin Loire-Bretagne :

  • aux maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics ;
  • aux maîtres d’ouvrage privés : associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité).

Communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sélection : les projets seront sélectionnés selon 3 critères :

  • la date d’engagement des travaux ou des actions,
  • la localisation du projet : la priorité est donnée aux territoires situés en zone de répartition des eaux et à ceux ayant rencontré des difficultés en matière d’eau potable en 2022 et faisant l’objet d’un accord de résilience avec l’agence de l’eau,
  • le rapport coût-efficacité du projet (coût au m2 désimperméabilisé, …).

Cette aide est financée uniquement dans le cadre de cet appel à projets.

 


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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire - Groupe Régional des Fondations en faveur de la Biodiversité
Territoire : Régional
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Les fondations partenaires souhaitent à travers cet appel à projets soutenir les initiatives locales de préservation et de valorisation de la biodiversité sur le territoire des Pays de la Loire. Les projets soutenus doivent d’une part être d’intérêt général, sans but lucratif, et d’autre part être portés par des organismes à but non lucratif. Les projets doivent également s’appuyer sur une dynamique collective, sur une large participation des citoyens et des parties prenantes du territoire. Les projets à caractère originaux, exemplaires et reproductibles seront privilégiés, de même que les projets intégrant une dimension sociale et solidaire.

Les projets doivent répondre aux conditions suivantes :

- Concourir à la reconquête de la biodiversité régionale et à la mise en œuvre de la Stratégie régionale pour la biodiversité 2018-2023 (SRB) ;
- S’inscrire sur un territoire ligérien déterminé ou s’inscrire dans les nouveaux modèles de l’écologie industrielle territoriale ;
- Intégrer la recherche de sites potentiels, des expérimentations de solutions concrètes en matière de valorisation, de gestion et/ou de restauration d’habitats naturels ou de continuités écologiques, leur mise en œuvre en lien avec les activités humaines (intégrant matériels et équipements), les grandes étapes de la planification, puis la diffusion des résultats et pratiques auprès des acteurs du territoire ;
- Favoriser l’implication active des citoyens et parties prenantes des territoires en question ;
- Proposer des modalités de valorisation et de diffusion des résultats des projets, au niveau régional comme local

Outre ces critères communs d’éligibilité, chaque fondation peut avoir des critères supplémentaires d’éligibilité décrits dans un document joint au présent AAP.

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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Préfecture de région Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Les priorités pour 2024 s’inscrivent autour des quatre grands axes du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027):

  • – la lutte contre les violences faites aux femmes (assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire; mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités; sanctionner les auteurs de violences sexuelles de manière plus effective) ;

    – la santé des femmes (améliorer la santé sexuelle et reproductive, mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes, renforcer l’accès des femmes à la santé) ;

    – l’égalité professionnelle et économique (garantir l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes pour atteindre l’égalité réelle) ;

    – la culture de l’égalité (se débarrasser des préjugés et des stéréotypes sur les filles et les garçons, diffuser et transmettre une culture de l’égalité dès le plus jeune âge).
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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Crédit Mutuel
Territoire : Régional
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e Crédit Mutuel met en place un dispositif auprès d’acteurs du territoire, engagés dans des démarches innovantes, sous le nom de 4S Semeur d’Innovation.

Leur conviction : l’innovation doit être ouverte à tous et au service de chacun. C’est pourquoi ils ont créé les 4S Semeur d’Innovation, un événement pour faire germer les idées, au cœur des territoires.

Du 04 mars au 31 mars, lancement d’un grand appel à projets avec un but : donner du sens aux idées innovantes.

Les 4S ce sont :

  • 4 séances de coaching par nos experts,
  • 4 projets pour être utile au territoire
  • 4 lauréats qui bénéficieront de l’accompagnement du Crédit Mutuel
  • une dotation financière de 4 000€ par lauréat

Pour cette édition, le Crédit Mutuel a décidé de mettre quatre thèmes en avant : la solidarité, l’environnement, les territoires et la culture.

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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
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Ce programme annuel a pour objectifs :

  • D’encourager les pratiques culturelles et artistiques comme leviers pour l’appropriation du français ;
  • De favoriser les actions partenariales, à l’échelon territorial, entre professionnels de la culture et spécialistes de l’appropriation du français ;
  • De valoriser les langues parlées par des populations d’origine étrangère ou les langues ultramarines.

Une attention particulière est portée aux territoires prioritaires (quartiers de la politique de la ville, territoires ruraux et ultramarins).

Les structures éligibles sont :

  • Les associations et les organismes culturels, qu'ils relèvent de l’État ou des collectivités territoriales dès lors qu'ils sont associés à une ou des structures de proximité.
  • Les associations et organismes mettant en place des actions d’apprentissage ou de pratique du français langue étrangère et de lutte contre l’illettrisme ou de de prévention à destination des jeunes publics.
  • Les associations d’insertion, du champ socio-culturel et socio-éducatif (y compris petite enfance et parentalité), de la formation et de la justice

Les bénéficiaires sont :

  • Les adultes allophones
  • Les adultes en situation d’illettrisme
  • Les personnes placées sous main de justice
  • Les enfants et les jeunes en situation de fragilité linguistique, en dehors du temps scolaire
  • Les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et sans emploi
  • Les mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance et à la protection de l’adolescence

Une enveloppe globale de 500.000 € sera répartie entre les lauréats du présent programme.

L’aide accordée par le ministère de la Culture ne pourra excéder 60 % du budget du projet.

La subvention est constituée d'une avance sur les frais prévisionnels et/ou d'un remboursement des frais engagés.

Elle sera versée en une fois directement sur le compte de la structure entre juillet et septembre.

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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : Accélérateur 21 - Association OETH
Territoire : National et +
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Favoriser l’emploi des professionnels en situation de handicap du secteur sanitaire, social et médico-social. 

L’accélérateur 21 et l’association OETH mutualisent leurs forces pour accélérer les innovations pour l’inclusion et le maintien dans l’emploi au service des professionnels en situation de handicap. Depuis 2020, le programme a accéléré 16 solutions.

L’association OETH œuvre depuis 30 ans en faveur de l’emploi des professionnels en situation de handicap qui travaillent dans le secteur sanitaire, social et médico-social en proposant des mesures adaptées et innovantes au service des établissements de ce secteur. 

Tu as une idée de projet innovant ou tu portes une solution dans le domaine de l’emploi et du handicap ? Candidate à l’appel à projets !

Passe de l’idée au projet avec le parcours incubation !

Le parcours incubation permet de transformer des idées innovantes en projets concrets dans le domaine de l’emploi et du handicap dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

Teste ton projet sur le terrain avec le parcours expérimentation !

Le parcours expérimentation permet de tester des solutions innovantes dans le domaine de l’emploi et du handicap, sur les différents terrains d’expérimentation de la Croix-Rouge française, d’OETH et de Nexem.

Objectifs du programme

  • Contribuer au développement d’un projet innovant qui permet l’accès à l’emploi et/ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
  • Tester son prototype ou expérimenter sa solution auprès d’établissements du secteur. 
  • Transformer les enjeux RH du secteur par l’innovation sociale, pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers et cibler un impact social systémique.
  • Résoudre ensemble un enjeu social d’ampleur. 

Pour qui ?

  • Toute personne ayant une idée de projet ou une solution innovante existante en matière d’emploi de personnes en situation de handicap dans le secteur sanitaire, social et/ou médico-social, avec un fort potentiel de développement permettant d’adresser un besoin social urgent et de produire un impact social positif significatif pour le secteur.

Thématiques concernées ?

  • Handicap au travail
  • Maintien en emploi des personnes en situation de handicap
  • Politique handicap au travail
  • Recrutement de professionnels en situation de handicap
  • Prévention du handicap en milieu professionnel
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Date limite de candidature : 31 Mars 2024
Organisme : ADEME - Ecolab
Territoire : National et +
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L’ADEME et l'Ecolab du Commissariat général au développement durable (Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires) lancent les Expé URBA SanTé pour permettre aux acteurs de l’aménagement, de la santé et de la transition écologique de tester ensemble des actions favorisant à la fois la bonne santé des habitants et la transition écologique dans les territoires.

Concrètement, si votre projet est sélectionné, vous serez accompagnés et conseillés pendant un an par un pool d’experts mis à votre disposition par l’ADEME et vous participerez activement à la dynamique de la communauté sur ces sujets. L’Ecolab du CGDD (MTECT/MTE/Mer) soutiendra la prise en compte des enjeux “data” et d’évaluation d’impact des projets accompagnés.

Que vous soyez une collectivité, une association, un acteur du social, de la santé ou de la transition écologique : embarquez dans l’aventure et faites-vous aider pour structurer votre projet, le mettre en œuvre et l’évaluer !

L'urbanisme favorable à la santé (UFS) est une démarche vertueuse aussi bien pour le bien-être, l'inclusion, que pour la transition écologique (plus de détail dans l'onglet "contexte"). Ces sujets se recoupent et les co-bénéfices sont nombreux.

A titre d‘exemple, une piste cyclable bien pensée et utilisée va permettre à la fois de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre la sédentarité qui représente un vrai fléau de santé publique....

Vous avez une idée de projet ? Au-delà de cet exemple emblématique, il est possible de lancer de nombreuses actions "quick win" pour conjuguer santé et transition écologique. 

Vous avez besoin d’inspiration ? Pour nourrir votre réflexion, une multitude d'idées innovantes pour faire les premiers pas en UFS se trouve dans le cahier d'idées issu du "Booster de l'UFS" de l'ADEME. Ces idées pourraient vous inspirer pour proposer un projet à prototyper, expérimenter, et évaluer.

Si vous êtes retenu, vous bénéficierez de :

  • Un accompagnement par un pool d'experts aux profils variés sélectionné et mis à disposition par l’ADEME pour vous aider dans le cadrage, le prototypage, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de votre expérimentation. 
  • Une animation et participation à une communauté de travail sur ces sujets pour challenger, enrichir et booster votre projet, échanger entre pairs, Etc. 
  • Un ancrage au sein d’un écosystème d’acteurs souhaitant agir pour l’urbanisme favorable à la santé, rassemblant notamment d’autres pilotes d’expérimentations, et des experts reconnus en matière de santé publique et d'écologie 
  • Une visibilité forte,  grâce à un relais de plusieurs acteurs nationaux (ADEME, CGDD, Institut national du cancer...).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Avril 2024
Organisme : Conseil départemental de Loire-Atlantique
Territoire : Départemental
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Cette "aide à la visibilité professionnelle des équipes artistiques" est à destination des équipes artistiques professionnelles implantées en Loire-Atlantique, déjà soutenues par le Département. Elle a pour objectif de favoriser la visibilité, hors de la région Pays de la Loire, des équipes artistiques professionnelles de Loire-Atlantique.

Cette aide est à destination des équipes artistiques professionnelles implantées en Loire-Atlantique, déjà soutenues par le Département.

Caractéristiques générales requises

Pour toute première demande, nécessité de prendre contact avec le service action culturelle et patrimoine

  • Invitation à présenter à des professionnels un spectacle déjà soutenu par le Département ou un projet de création.
  • Se produire dans un lieu, manifestation, festival ou évènement hors région Pays de Loire, identifié comme permettant la rencontre avec des programmateurs nationaux ou étrangers
  • Rémunération effective des artistes
  • Viabilité du budget
  • Professionnalisme et pérennité du porteur du projet
  • Respect des obligations réglementaires en matière comptable, fiscale, sociale, de sécurité, de rémunération des artistes, des intervenants…
  • Mutualisation des moyens lorsque déplacement de plusieurs structures

Bon à savoir

  • L’association porteuse du projet doit avoir au moins un an d’existence.
  • Un seul dossier par équipe artistique peut être déposé par an.

Subvention de 4 000 € maximum

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Date limite de candidature : 02 Avril 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : Régional
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Lancé en 2020, l'Eté culturel est une opération nationale visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces  projets peuvent être proposés par une association, un particulier, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale), un établissement public ou bien un organisme privé.

L’opération se décline en « Vacances culturelles » en Outre-mer.

'opération "Été culturel" vise à :

  • favoriser la participation à la vie culturelle, avec des propositions gratuites accessibles à toutes et tous, ciblant en particulier les jeunes, leur famille et les publics empêchés (personnes âgées résidant en EHPAD, personnes en établissements pénitentiaires, personnes en établissements de soin ou en situation de handicap).
  • faciliter l'insertion professionnelle des jeunes artistes et professionnels de la culture (diplômés de moins de 5 ans).

Une attention particulière est portée aux territoires prioritaires : les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales. 

En 2024, la thématique culture et sport sera mise à l’honneur.

Une attention particulière sera portée aux projets :

  • se déroulant hors-les-murs, c'est-à-dire en dehors des structures culturelles
  • ciblant les territoires prioritaires et les publics empêchés
  • mêlant artistes amateurs et professionnels
  • mobilisant des jeunes artistes et professionnels de la culture (diplômés de moins de 5 ans)
  • ayant une dimension participative

Le partenariat avec les collectivités territoriales sera privilégié.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 05 Avril 2024
Organisme : Fondation Engagement Médias pour les Jeunes
Territoire : National et +
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Pour cette édition, la FEMJ a choisi une nouvelle fois de soutenir des associations et des organismes d’intérêt général qui se consacrent à l’éloquence, à l’expression écrite et orale pour les jeunes âgés de 14 à 30 ans en situation de vulnérabilité, tant en France métropolitaine que dans les territoires d’Outre-mer.

Chaque organisme conserve une aide financière comprise entre 5 000 et 40 000 euros pour une période d’un an, et pourra bénéficier d’un accompagnement spécifique en fonction des besoins grâce au mécénat de compétences.

 Fondation se réunira pour approuver les projets sélectionnés, dont les résultats seront rapidement rendus publics après cette réunion.

Dernier calendrier de sélection des projets :

-Réception des projets : 5 février – 5 avril 2024

-Jury de salariés France Télévisions, France Médias Monde et TV5 Monde : fin avril 2024

-Comité exécutif composé du collège de fondateurs, donateurs et de personnalités : mi-juin 2024

-Réponses aux associations :  fin juin 2024

Critères d’éligibilité :

L’objet de l’association : L’association œuvre pour l’inclusion des jeunes en situation de fragilité, de 14 à 35 ans

Statut de l’association : L’association est d’intérêt général, éligible au mécénat (association non assujettie à la TVA)

Champs d’actions : Tous champs d’action qui mettent en œuvre l’objet de l’Appel à projets, et ayant une cohérence avec l’objet de l’association.

L’objet du projet : Répondre à l’inclusion sociale et l’égalité des chances par le biais de l’expression écrite, orale, l’éloquence et la confiance.

Territoire
L’action est localisée, ou réalisée sur l’ensemble du territoire français : métropole et Outre-Mer.

La Fondation ne soutient pas :
– La production audiovisuelle en tant que telle, le sponsoring culturel
– Les organismes dont l’activité consiste à collecter des fonds au profit d’un tiers
– Les projets personnels
– Les projets confessionnels ou politiques

Candidature et sélection

L’association remplit un formulaire de candidature en ligne, accessible pendant la période de l’Appel à projets.
Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

La détermination du montant attribué se fait sur la base des éléments présentés par l’association.
La subvention peut aller de 5 000 à 40 000 euros, pour une durée d’un an.

Les critères d’évaluation

  • La réponse à un problème d’intérêt général : l’inclusion sociale et l’égalité des chances,
  • Le développement de l’expression écrite et/ou orale, de l’éloquence, et de la confiance,
  • L’apport pour les bénéficiaires,
  • La capacité à mettre en œuvre le projet (plan de financement),
  • Le sérieux et l’envergure du projet,
  • Le degré de précision sur l’emploi des ressources.
  • Nous souhaitons valoriser la pratique de l’écrit, même pour des performances d’éloquence ou d’expression orale. Nous ne sélectionnerons aucun projet s’il ne passe par l’étape de l’écriture, même pour les ateliers et concours d’éloquence.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 07 Avril 2024
Organisme : Conseil départemental de Loire-Atlantique
Territoire : Départemental
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Le Département soutient les porteurs de projets engagés dans une démarche de tourisme de qualité et de proximité, accessible à toutes et tous, respectueux de l'environnement et valorisant les richesses naturelles et le patrimoine de la Loire-Atlantique. Cet appel à projets est ouvert aux acteurs associatifs et collectivités.

Vous pouvez candidater jusqu'au 8 avril 2024 pour le volet 1 et jusqu'au 4 mars 2024 pour le volet 2.

Avec l'appel à projets "Inventons le tourisme responsable", le Département souhaite encourager et accompagner l'émergence des projets touristiques en Loire-Atlantique vers un modèle plus responsable.

Le tourisme responsable intègre pleinement la question de son impact social, environnemental et territorial et cherche à trouver un équilibre vertueux entre les besoins de toutes les parties prenantes : visiteurs, professionnels, communautés d’accueil.

Cet appel à projets comporte 2 volets :

  • Le développement de projets touristiques responsables (volet 1)

Qui peut candidater ?

Les structures éligibles à cet appel à projets sont :

  • Les collectivités et leurs groupements (communes, intercommunalités, organismes publics au statut d’EPIC, etc.) ;
  • Les Sociétés Publiques Locales ;
  • Les associations loi 1901, les fédérations et syndicats professionnels.

Caractéristiques du projet

Pour être éligibles, les projets présentés doivent :

  • Être situés impérativement en Loire-Atlantique ;
  • Relever du champ de l’activité touristique.
  • Répondre à au moins l’un des trois axes suivants :
    • Le développement des mobilités touristiques décarbonées (fluviale, pédestre, cyclable, maritime, équestre) : services innovants, création d’outils numériques…
    • Le développement d’offres touristiques sociales et solidaires en direction notamment de personnes en situation de handicap ou éloignées des vacances.
    • La valorisation du patrimoine naturel, culturel, industriel, historique et des savoir-faire : outils pédagogiques, démarches de sensibilisation…

Le soutien du Département sera accordé sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 25 000 €.

L'autofinancement doit être d’au moins 20% du budget global.
Le Département participe à une hauteur maximum de 50% du budget prévisionnel.
  • L’organisation d’événements touristiques responsables (volet 2)

Les événements touristiques responsables proposés doivent permettre de favoriser la découverte, l’expérience et la promotion de la Loire-Atlantique comme destination touristique responsable.

Un événement touristique responsable intègre les principes du développement durable de sa conception jusqu’à sa réalisation. Il s’inscrit dans une démarche d’éco-conception, d’inclusion et de réduction de son empreinte environnementale.

Qui peut candidater ?

Toute structure à l’exception des entreprises.

Caractéristiques du projet

L’événement doit répondre à au moins une des thématiques suivantes :

  • La valorisation du patrimoine matériel et immatériel et des savoir-faire ;
  • Le lien social et le tourisme de proximité ;
  • La valorisation du tourisme de nature et du patrimoine naturel ;
  • La valorisation des activités de pleine nature respectueuses des milieux naturels.

L’événement doit répondre aux critères suivants :

  • Se dérouler en Loire-Atlantique.
  • Se dérouler entre le 1er mai et le 15 octobre 2024 ;
  • S’adresser au grand public ;
  • Prendre en compte le développement durable sur la totalité des étapes d’organisation de la manifestation ;
  • Favoriser une accessibilité pour tous les publics ;
  • Favoriser la mobilisation du secteur économique, associatif et/ou bénévole local.

Subvention et accompagnement

Le soutien du Département sera accordé sous la forme d’une subvention d’un montant maximum de 10 000 €.

  • L'autofinancement doit être d’au moins 20% du budget global.
  • Le Département participe à une hauteur maximum de 50% du budget prévisionnel.

Le versement de la subvention sera effectué après la tenue de l’événement.

Les candidats peuvent proposer un projet concernant l'un ou l'autre de ces volets. Les critères de sélection et modalités de candidatures diffèrent selon le volet choisi.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 08 Avril 2024
Organisme : Fondation Legrand
Territoire : National et +
+

Qui peut candidater à l’appel à projet ?

Les associations à but non lucratif qui interviennent dans le domaine de l’intérêt général

Les associations basées et œuvrant en France.

Quels types de projets peuvent candidater ?

Les projets répondant à un ou plusieurs critères ci-dessous peuvent candidater :

- Bien-être et amélioration des conditions de vie

- Mise en place des services d’aide à la personne

- Promotion de l’inclusion sociale et gain en autonomie

- Programme de promotion de l’éducation, de la formation et de l’emploi

- Soutien des familles et des aidants

- Aide à l’adaptation aux changements technologiques et sociétaux pour les intégrer dans les activités de la vie quotidienne

- Services de transport et de logement adaptés.

Je suis une association qui souhaite candidater, quels sont les critères d'éligibilité?

Le projet doit être en lien avec la perte d'autonomie

Le projet doit se dérouler en France métropolitaine

Le projet est porté par une association à but non lucratif, qui intervient dans le domaine de l'intérêt général (article 200 et 238 bis du CGI), ayant au minimum 1 an d’existence

Le projet est le seul projet présenté par l’organisation au titre de cet appel à projets.

Est-il possible de candidater avec un projet déjà existant ? en cours de construction ?

Oui il est possible de candidater avec un projet existant ou en cours de construction.

Mon association a déjà candidaté lors d’une précédente édition, puis-je participer une nouvelle fois ?

Oui vous pouvez participer si votre projet n’a pas déjà été lauréat, c'est-à-dire s'il n'a pas pu profiter du soutien financier de la Fondation Legrand via l'appel à projet

Les projets déjà lauréats n’ont donc plus la possibilité d’y participer

Mais une structure lauréate peut participer de nouveau, si et seulement si, elle présente un projet différent de celui déjà récompensé.

Quels sont les prix de cet appel à projet ?

Il y a 5 prix différents :

- 1er prix : 10 000 € - 2e prix : 7 000 € - 3e prix : 5 000 € - Prix du public*: 2 000 € - Prix des collaborateurs Legrand*: 2 000 €

* Ces prix sont cumulables avec les prix 1,2 et 3. Et c'est pour ces prix que les associations peuvent solliciter leurs abonnés sur les réseaux sociaux ainsi que leurs parties prenantes pour voter pour leur projet.

Je souhaite candidater, quelles vont être les étapes de l'appel à projet si je suis sélectionné ?

L'appel à projet a été lancé le 26 février 2024, la période de candidature se clôture le 8 avril 2024.

Après cela il y aura une période de pré-sélection des projets, ceux qui seront choisis auront l'occasion, sur la période du 29-30 avril, de défendre leur projet devant un des 5 jurys régionaux, il y aura 5 associations par jury régional, elles seront réparties selon leur localisation.

Ensuite, par régions, 2 projets parmi les 5 seront choisis afin de participer à la finale nationale qui aura lieu le 19 juin 2024 à Paris.

Mon association est sélectionnée pour participer à la finale nationale, mes frais de vie ( transport, hébergement, nourriture...) seront-ils pris en charge?

Oui ils seront pris en charge sur présentation de justificatifs.

Par ailleurs, des chambres ont d’ores et déjà été réservées et pourront être mises à disposition des personnes qui y participeront afin de loger les participants des 10 associations nominées.

Combien de dossiers sont reçus chaque année ?

Nous recevons entre 70 et 120 candidatures par an (on peut donc parler d'une moyenne de 100 candidatures par an)

Les associations ont donc :

- 1 chance sur 4 d’accéder aux jurys régionaux

- 1 chance sur 10 d’être nominée et d’accéder au jury national

- 1 chance sur 20 d’être lauréate.

Comment pourra être fléché le soutien financier de la Fondation Legrand ?

Le soutien financier pourra être fléché dans de l'investissement ainsi que dans du fonctionnement.

Comment candidater ?

Tout cela est gratuit, il suffit juste d'aller sur le site de la Fondation Legrand afin de télécharger le dossier candidature et le dossier règlement pour connaitre tous les critères et les informations importantes, puis remplir ces 2 documents afin de les envoyer avant la date limite qui est le 8 avril 2024.

L'ensemble des informations est disponible sur le site de la Fondation Legrand ici.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 09 Avril 2024
Organisme : Symmachia - Fondation Caritas
Territoire : National et +
+

Quels sont les objectifs du programme ?

  • Aider les associations à diversifier/accroître leurs ressources financières et à lancer/réussir un programme de collecte de fonds auprès du secteur privé (personnes physiques et morales) en leur allouant un soutien dédié à la montée en compétences sur les stratégies de collecte.
  • Avoir un effet de levier durable sur le modèle économique et la pérennité de ces associations via le renforcement des compétences
  • Autonomiser en donnant des clés, des outils pratiques au service de la diversification des ressources de l’association
  • Ce programme d’accompagnement des petites associations est un appui pour la structure entière et non pas limité au fundraiser.
  • Ces associations doivent avoir un plan structuré de collecte de fonds ou une volonté avérée d’en construire un.

Quelle est la thématique de cette édition ? 

Le Fonds Symmachia veut axer ce deuxième appel à projets aux associations qui œuvrent en faveur des personnes en grande précarité, que ce soit dans le domaine du logement, de l’éducation, de l’intégration, de l’accès à l’emploi et à la formation, en France.

Nombre d’associations lauréates : 8

En quoi consiste l'accompagnement ?

  • Accompagnement pendant 6 mois (de fin avril 2024 à fin octobre/mi-novembre 2024)
    • Un tutorat collectif et individuel :
      • Partie collective : 2 sessions sous forme d’un webinar (AFF ou partenaires) et trois sessions de co-développement (échanges entre les tuteurs et les 8 associations).
      • Partie individuelle : échanges au lancement du programme et en fin de programme pour le bilan.
      • Un accès gratuit à la base documentaire et aux petits-déjeuners de l’AFF.
  • Prise en charge des déplacements des bénéficiaires basés en région pour faciliter les échanges en présentiel.

Critères de candidature au programme :

  • Être une association d’intérêt général existant depuis au moins 3 ans éligible au mécénat (joindre l’attestation d’éligibilité au mécénat téléchargeable sur le site Internet www.symmachia.fr)
  • Avoir un impact prouvé (local, national) dans le secteur où l’association agit
  • Montrer une gestion financière saine de l’association
  • Donner la composition de la gouvernance (noms, prénoms, fonctions, expertises mobilisées, durée des mandats)
  • Avoir une direction impliquée dans la démarche de collecte de fonds.
  • Avoir un plan de développement et stratégie de collecte pour la période 2024-2026
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Avril 2024
Organisme : Conférence des financeurs prévention de la perte d'autonomie
Territoire : Départemental
+

Public cible de l’action


- Les personnes âgées de 60 ans et plus résidant à leur domicile, en Mayenne.
- Les personnes âgées de 60 ans et plus résidant en EHPAD, en Mayenne.
- Au moins 40 % des dépenses de chacune des actions doivent bénéficier à des personnes en GIR 5-6, non éligibles à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Types d'actions soutenues :

  • Actions collectives destinées aux personnes de 60 ans et plus, visant à les informer, à les sensibiliser ou à modifier des comportements individuels, en vue d’éviter, de limiter ou de retarder la perte d’autonomie1. »

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) qui pilote la Conférence des financeurs au niveau national, identifie les thématiques suivantes dans cet axe :
o Mémoire et/ou le sommeil et/ou nutrition
o Activités physiques / équilibre / prévention des chutes
o Bien-être, estime de soi
o La sécurité routière
o Le lien social
o La mobilité
o Habitat et cadre de vie (la sécurité à domicile)
o L’accès aux droits
o La préparation à la retraite
o Le numérique

Critères d'éligibilité :

  • être une personne morale
  • ne pas mener d'actions à portée commerciale dans le contexte de l'appel à projets
  • pilotage des actions par des professionnels ou bénévoles formés

Ne sont pas éligibles à cet appel à projet : les résidences autonomie ; les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) ; les habitats inclusifs percevant l’aide à la vie partagée (AVP)

Modalités financières :

  • soutien financier à hauteur de 75% maximum du budget de l'action
  •  les crédits issus des concours doivent être mobilisés pour couvrir les frais liés à la mise en œuvre de projets bénéficiant directement aux personnes âgées de 60 ans et plus ; et non pour soutenir la réalisation d’un investissement ou contribuer au financement global de l’activité du porteur de projet
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Avril 2024
Organisme : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
Territoire : Départemental
+

Public cible de l’action
- Les actions éligibles s’adressent spécifiquement aux proches aidants (conjoints, enfants…) de personnes âgées en situation de perte d’autonomie vivant à domicile ou en établissement ;
- Les actions de prévention auxquelles peuvent se rendre la personne aidée accompagnée de son aidant (binôme aidant-aidés) ne sont pas éligibles dans cet appel à projets. Elles le sont au titre de l’axe 5 « actions collectives de prévention ».

Types d'actions soutenues :

  • des actions de formation à destination des proches aidants ;
    • des actions de sensibilisation/information : actions ponctuelles inscrites ou non dans un cycle (conférences, forums, théâtres forum…) ;
    • des actions collectives ou individuelles de soutien psychosocial proposées ponctuellement ;
    • des actions de prévention santé ou bien-être dédiées spécifiquement aux aidants ;

Critères d'éligibilité :

  • être une personne morale
  • ne pas mener d'actions à portée commerciale dans le contexte de l'appel à projets
  • pilotage des actions par des professionnels ou bénévoles formés

Ne sont pas éligibles à cet appel à projet : les résidences autonomie ; les Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) ; les habitats inclusifs percevant l’aide à la vie partagée (AVP)

Modalités financières :

  • soutien financier à hauteur de 75% maximum du budget de l'action
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Avril 2024
Organisme : E&D - France Volontaires - Solidarité Laïque
Territoire : National et +
+

Le PIEED c’est un dispositif d’accompagnement et de financements de projets d’ECSI porté par E&D, France Volontaires et Solidarité Laïque pour soutenir les associations de jeunes et étudiantes qui œuvrent pour la solidarité internationale.

Il finance et soutient les projets ayant lieu EN FRANCE pour SENSIBILISER, EDUQUER sur des situations INTERNATIONALES et contribuer à un monde plus juste, durable et solidaire.

Le PIEED récompense des projets innovants utilisant des outils pédagogiques ou de mobilisation du public originaux.

Quel est le montant des différents prix ?

  • 1er prix : 5 000 €
  • 2ème prix : 4 000 €
  • 3ème prix : 3 000 €
  • 4 / 5ème prix : 2 000 €

Pour en savoir plus sur le PIEED c’est par ici

Les projets éligibles

  • Être une association de jeunes (dont les instances dirigeantes (CA ou bureau) sont composées à 80% au moins de personnes âgées entre 15 et 30 ans)
  • Le projet présenté doit se dérouler en France
  • Il doit s’agir d’un projet dont les activités financées ne sont pas encore réalisées
  • Il doit intégrer les problématiques de l’ECSI (en France mais sur une thématique mondiale)
  • Les activités doivent être innovantes, interactives et répondre à des objectifs pédagogiques définis
  • Le projet doit vouloir toucher le plus grand nombre, au delà du public habituel de l’association (Université par exemple)
  • Le projet doit être réalisable et cohérent en termes de moyens humains, financiers, techniques, logistiques

Le PIEED est ouvert à deux types de projet en Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale, il peut s’agir :

–  Cas n°1 : d’une démarche en Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale mise en place à la suite  d’une action de solidarité à l’international de votre association. Attention le projet en ECSI doit aller au-delà de la simple démarche de restitution de celle-ci.

–   Cas n°2 : d’une démarche en Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale qui ne découle pas directement d’une action menée au préalable à l’international, mais qui intègre une problématique liée à la solidarité internationale.

Pour tester l’éligibilité de votre projet et être accompagné·e c’est par ici

Il est possible d’être accompagné·e dans l’élaboration de votre projet, écrivez-nous à l’adresse : lepieed@engage-d.org ou 06 85 60 00 15

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 10 Avril 2024
Organisme : Assurance Maladie
Territoire : National et +
+

Dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions (FLCA), un appel à projets est ouvert du 1er février 2024 au 10 avril 2024 pour soutenir des projets d’envergure nationale (ou minimum 3 régions), de prévention et de réduction des risques et des dommages des conduites addictives liées à la consommation de substances psychoactives et à l’usage de jeux vidéo et/ou de jeux d’argent et de hasard (dont les paris sportifs). Il a également vocation à soutenir des projets de prévention liés aux usages problématiques d’écrans.

Le projet déposé doit s’inscrire dans au moins l’un de ces 3 axes du FLCA :

  •  Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance ;
  • Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter. Réduire les risques liés aux autres addictions avec ou sans substance ;
  • Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès des publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé.

Si tout projet s’inscrivant dans les axes ci-dessus est éligible, une attention particulière sera néanmoins accordée aux projets au service de certains publics (jeunes, femmes, femmes enceintes, femmes victimes de violences, personnes en situation de précarité, personnes à l’épreuve d’un psychotraumatisme), dont les spécificités sont détaillées dans le cahier des charges. 

 

Qui peut postuler ?

Cet appel à projets s’adresse à des associations ou des groupements d’associations dont l’objet social les conduit à concourir à la prévention des conduites addictives (avec ou sans substance, dont jeux d’argent et de hasard, jeux vidéo) ainsi qu’aux usages problématiques des écrans. Il s’adresse également à des associations non spécialisées en prévention des conduites addictives mais qui auraient pour partenaire un opérateur spécialisé dans ce domaine.

 

Comment postuler ?

Le dossier complet de candidature (cf cahier des charges détaillant les différentes pièces à fournir) doit être envoyé au plus tard le 10 avril 2024 minuit par voie électronique à l’adresse fondsaddictions.cnam@assurance-maladie.fr. Ci-après l’accès direct au modèle de dossier cerfa.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 12 Avril 2024
Organisme : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de la Sarthe
Territoire : Départemental
+

Public concerné

  • Le public visé dans le cadre du présent appel à projet correspond aux proches aidants de personnes âgées de 60 ans et plus en situation de perte d’autonomie, vivant à domicile sur le territoire départemental de la Sarthe.
  • Si des proches aidants de personnes en situation de handicap de moins de 60 ans s’inscrivent aux actions, il ne s’agit pas de les exclure de l’action mais de s’assurer que les thèmes abordés sont en cohérence avec les besoins et les attentes de la personne.

Actions éligibles


Cet appel à projets concerne uniquement l’axe 4 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Les actions éligibles doivent donc correspondre à des  actions d’accompagnement des proches aidants, visant l’information, la formation et le soutien psychosocial collectif et individuel. Les actions de prévention santé spécifiques au fait d’être aidant (bien-être, santé, nutrition, etc.), sont éligibles à cet appel à projets au titre d’actions de sensibilisation et d’information. Les frais liés à la prise en charge de la personne aidée, pendant que l’aidant participe à l’action, peuvent être couverts par le financement de la conférence des financeurs.

Les actions éligibles sont plus précisément :
- Les actions de formation destinées aux proches aidants
- Les actions d’information et de sensibilisation
- Les actions de soutien psychosocial collectives
- Les actions de soutien psychosocial individuel
- Les actions de prévention santé/bien-être uniquement pour les aidants de personnes.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 12 Avril 2024
Organisme : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de la Sarthe
Territoire : Départemental
+

Public concerné

  • Le public visé dans le cadre de la Conférence des financeurs correspond aux personnes âgéesde 60 ans et plus vivant à domicile sur le territoire départemental de la Sarthe.
  • Les dépenses au titre des équipements et aides techniques individuelles et des actions collectives de prévention financées par la conférence des financeurs doivent être destinées à au moins 40% de personnes qui ne sont pas éligibles à l’allocation personnalisée à l’autonomie.

Actions soutenues

  • Dispositifs ou actions d’information, de sensibilisation ou de conseil, ou encore par l’aide au financement individuel d’aides techniques

Les financements portent sur la mise en œuvre d’actions de prévention auprès des personnes.
Les actions individuelles et collectives de prévention réalisées doivent permettre :
• le repérage et la prévention de la perte d’autonomie des personnes fragiles,
• la favorisation du maintien à domicile des personnes accompagnées.

Les actions collectives de prévention doivent porter sur les thématiques suivantes :
➢ La lutte contre l’isolement et la solitude, y compris des actions relatives à la mobilité des
personnes âgées

➢ Habitat et cadre de vie : sensibilisation à l’adaptation du logement à l’avancée en âge ; sensibilisation à l’accès aux aides techniques. Autres technologies : autres aides techniques en particulier celles contribuant à la prévention du risque de chute au domicile (barre d’appui dans la salle de bains, rehausseur de w.-c., main courante dans un escalier…).
➢ La prévention du déclin cognitif.
➢ L’activité physique adaptée.

➢ La sécurité routière.
➢ L’alimentation et la nutrition : objectifs nutritionnels et de rupture de l’isolement

La prévention en matière de santé, notamment santé bucco-dentaire et prévention santé multithématique identifiée dans le guide bien vivre son âge élaboré par l’INPES et les Caisses de retraite.
➢ L’accès aux droits.
➢ Le bien-être et l’estime de soi.
➢ L’accompagnement au numérique.
➢ La prévention du risque suicidaire

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Avril 2024
Organisme : Conseil départemental de Loire-Atlantique
Territoire : Départemental
+

Cette aide accompagne les écoles de musique dans le développement de l’enseignement et des pratiques collectives.

Cette aide a l’ambition de permettre à chacun et chacune une pratique musicale amateur autonome et de qualité, de favoriser le développement cohérent des enseignements et pratiques artistiques en Loire-Atlantique et d’accompagner la réflexion des acteurs et des territoires pour l’instauration d’une offre structurée.

Pour les lieux d’initiation musicale :

  • 100 élèves musiciens au minimum
  • 5 disciplines instrumentales
  • 1 offre de pratique collective hors chorale adulte
  • 6 h de direction ou de coordination
  • Un projet d’établissement
  • De nouveaux professeurs diplômés

Pour les écoles de musique ressource :

  • 300 élèves musiciens minimum
  • 10 disciplines instrumentales
  • 3 offres de pratiques collectives
  • 17h30 de direction
  • 12h de fonction administrative
  • Un projet d’établissement
  • 30 % de professeurs ou d’heures diplômé(e)s
  • De nouveaux professeurs diplômés
’aide est versée sous forme de subvention pour une année scolaire.

Pour les lieux d’initiation musicale :

De 40 € à 160 € par heure hebdomadaire avec un plafond de 6000 €

Pour les écoles de musique ressource :

De 80 € à 320 € par heure hebdomadaire avec un plafond de 40 000 € (55 000 € pour les écoles de musique à rayonnement intercommunale – hors agglomération nantaise – de plus de 1000 élèves et avec 2 ETP équipe de direction).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Avril 2024
Organisme : Région Pays de La Loire
Territoire : Régional
+

BENEFICIAIRES

  • Cet appel à projets s’adresse à des établissements culturels établis en Pays de la Loire, dont la diffusion culturelle constitue une activité principale, professionnelle, annuelle dans le champ du spectacle vivant, du cinéma, de la lecture, des arts visuels, du patrimoine.
  • Les lieux candidats peuvent relever d’un statut associatif (loi 1901) ou public.

Critères d’éligibilité :

  • Ils devront respecter les normes d’accessibilité du bâti en vigueur (Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ou engager une démarche en ce sens (en précisant dans le dossier de candidature d’éventuelles dérogations aux normes d’accessibilité en vigueur dans les Etablissements Recevant du Public).
  • S’engager à rémunérer les artistes et le personnel technique dans le respect du droit du travailet des conventions collectives applicables,
  • Proposer une tarification spécifique pour les personnes en situation de handicap et la gratuité pour les accompagnateurs de personnes en situation de handicap.

NATURE DE L’AIDE REGIONALE

L’aide octroyée par la Région aux lauréats de l’appel à projets prendra la forme de subventions de fonctionnement et/ou d’investissement, cumulables dans la limite de 30 000 €.

Les lauréats bénéficieront également de la part de la Région :
- D’une valorisation en termes de communication (page dédiée du internet du site de la Région et médiatisation de la démarche ECRIN).
- D’une mise en réseau, avec des échanges privilégiés avec les autres lieux lauréats de l’appel à projets ECRIN organisée par la Région.

Dépenses éligibles :
L’aide régionale octroyée dans le cadre de cet appel à projets à vocation à financer plusieurs volets de
dépenses :

  • Des prestations de diagnostic sur l’accessibilité du lieu (avec des préconisations et un pland’actions prévisionnel), d’accompagnement dans la mise en œuvre, d’ingénierie de projet.
  • Des prestations de formation des équipes faisant vivre les lieux culturels lauréats :

Ex. des formations de premier niveau (sensibilisation à l’accueil de personnes en situation de handicap) ou plus spécifiques (initiation à la langue des signes française, Facile à Lire et à Comprendre, etc.).

  •  L’acquisition de matériel favorisant l’accessibilité de l’offre culturelle aux personnes en situation de handicap (hors accessibilité réglementaire du cadre bâti).

Ex. : des gilets vibrants, des audioguides, des visioguides, des maquettes tactiles, des fauteuils roulants, « Flâneuses » ou sièges-cannes, etc.

  • Le développement de solutions innovantes favorisant l’accès pour tous associant des usagers, des établissements d’enseignement supérieur, des structures médico-sociales, des structures visant l’inclusion, des artistes engagés dans des démarches inclusives.
  • Des prestations permettant une communication et une médiation adaptée et accessible : traduction en LSF, en FALC, en braille, sous-titrage spécifique, accessibilité du site web du lieu, etc.
  • Un projet ou une action en lien avec la démarche inclusive du lieu lauréat dans et/ou hors ses murs.

Ex : actions en direction des publics empêchés et/ou visant la mixité des participants dans le cadre d’une résidence de création artistique, avec des artistes valides ou en situation de handicap.
La Région privilégiera les candidats dont le projet cumulera plusieurs de ces volets.

TEMPORALITE DE L’APPEL A PROJETS
L’Appel à projets ECRIN est ouvert selon une date de dépôt de projets par an.
Les projets des lauréats pourront être mis en œuvre sur une ou deux années, à compter de la notification de l’octroi de la subvention régionale.
Une fois le projet soutenu par la Région réalisé, un lieu lauréat de l’appel à projets ECRIN pourra candidater une seconde fois

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Avril 2024
Organisme : Fondation Laforêt
Territoire : National et +
+
  1. La thématique de l’appel à projets

Afin de répondre aux missions de de la Fondation, les projets présentés dans le cadre de l’appel à projets doivent contribuer au mieux vivre, sous toutes ses formes :

  • Mieux vivre en ville : habitation, logement, logements solidaires et responsables, projets urbains, patrimoine…
  • Mieux vivre avec notre écosystème : forêt, plantation…
  • Mieux vivre au quotidien : recyclage, lutte contre le gaspillage, insertion et emploi, sport, santé…
  1. Le prix

Jusqu’à deux projets soutenus pour un montant global de 20 000 €.

  1. Les critères de sélection des projets
  • Le projet présenté doit s’inscrire dans les missions de la Fondation Laforêt
  • Impliquer plusieurs bénévoles du réseau Laforêt.
  • La structure candidate à l’appel à projets doit être :
    • Une structure qui œuvre en France et / ou dans les DOM
    • Une association ou fondation, structure obligatoirement reconnue d’intérêt général
  1. Calendrier et modalités de participation

Pour soumettre votre projet, il vous suffit de nous envoyer votre projet en remplissant le formulaire ci-dessous.

  • Date limite de dépôt des candidatures : 15 avril 2024
  • Pré-sélection : à partir du 15 avril 2024
  • Choix des lauréats : fin juin (prévisionnel)
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Avril 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
+

Depuis 2018, le ministère de la Culture apporte son soutien aux jeunes marques de mode et aux entreprises des métiers d’art de la mode afin de les aider à leur transformation numérique et de les accompagner dans une mode durable.

Qu'est-ce que l'appel à projets Mode ?

La politique publique en faveur de la mode passe par des dispositifs d’aide à la création, à la recherche et au soutien de certains grands événements visant à promouvoir la mode.

Le ministère de la Culture met en œuvre une politique publique en faveur de la mode depuis de nombreuses années et pour cela il met en place un dispositif de soutien appelé « Appel à projets Mode » donnant accès à l’octroi d’une subvention d’investissement et droit à un mentorat.

Un appel à projets fonctionne comme un concours auquel on s’inscrit via une plateforme en ligne. Un formulaire est à remplir et le dépôt d’une pièce jointe requise. La candidature, si elle est complète et qu’elle remplit les conditions d’éligibilité, est étudiée par un jury qui a pour mission de noter et donc de choisir les lauréats de l’année.

La subvention est attribuée uniquement pour accompagner un projet d’entreprise concernant la transformation numérique et tout projet qui favorise une mode durable.

Pour la 7ème année, le ministère de la Culture s’engage auprès des entreprises qui participent au rayonnement de la mode française à travers leur force créative mais également leurs engagements environnementaux.

Objectif de la démarche

Cet appel à projets a été créé pour soutenir les entreprises de mode et des métiers d’art de la mode dans le développement économique et créatif de leur entreprise, à travers l’activation des leviers d’investissement dans des projets numérique et éthique.

Grâce à cet appel à projets, le Ministère souhaite :

  • Soutenir la création pour les jeunes marques/entreprises et pour les marques/entreprises dites patrimoniales ;
  • Valoriser les secteurs/branches de la mode et les métiers d’art de la mode ;
  • Accompagner les marques/entreprises qui incarnent l’image de la mode française ;
  • Favoriser les nouveaux modèles notamment éco-responsables ;
  • Encourager la relocalisation en France / Europe ;
  • Faire rayonner nos savoir-faire.

Critères d'éligibilité du demandeur

Les candidats doivent avoir une activité directement liée au secteur de la mode textile et accessoires et aux métiers d’art de la mode avec une démarche responsable où l’innovation et les processus respectent l’environnement et la société.

Peut candidater toute entreprise française : 

  • Exclusivement domiciliée en France et issue du textile, de la couture, des cuirs et peaux, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la maroquinerie et de la chaussure ; 
  • Considérée comme marque patrimoniale ou jeune marque ; 
  • Toute marque relevant de la filière mode et des métiers d’art de la mode ; 
  • Créée avant le 31 décembre 2021 ; 
  • Ayant un chiffre d'affaire (2021, 2022 et 2023) compris entre 30 000 euros et 1 million d’euros pour chaque année. 

Le dossier de candidature devra être dûment rempli selon les éléments demandés.

Les dépenses éligibles doivent être nécessaires au développement d’une entreprise, nécessaires aux stratégies créative et économique en accord avec le modèle de l’entreprise.

Elles peuvent inclure :

  • La création de contenu digital (vidéos, photos, défilé virtuel, offre dématérialisée, … sur un site Internet et les réseaux sociaux) ;
  • La fabrication assistée par des outils numériques (uniquement en production) ;
  • Des services et offres « durables » (réemploi de matières, upcycling, …).

Critères de non-éligibilité

Cette aide ne finance pas les dépenses comme :

  • La production d’une collection ;
  • L’achat et la location d’un bureau / atelier de travail ;
  • La compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires, d’un déficit dû notamment à l’inflation des coûts énergétiques.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 19 Avril 2024
Organisme : Mutuelle sociale agricole
Territoire : National et +
+

OUVERTURE DES CANDIDATURES LE 18 MARS

Dans les territoires ruraux, les tissus économiques peu denses et l’éloignement géographique posent des problématiques en termes de sorties vers l’emploi durable et de développement économique. Pour autant, les capacités contributives des territoires ruraux et des coopérations entre acteurs, notamment de l’économie sociale et solidaire sont importantes et constituent des leviers d’innovation sociale.

Face à ce constat, la MSA a créé en 2020 le programme Inclusion & Ruralité, un programme de soutien sur 3 ans pour accompagner la création et le développement de 35 structures inclusives en milieu rural.

Une première promotion a été accompagnée et soutenue sur la période 2021-2024. Les lauréats ont bénéficié d’un accompagnement individuel et collectif au développement de leurs projets, ainsi que d’un soutien financier de la MSA, couplé aux financements de droit commun de l’Etat.

La MSA déploie la 2nd édition d’Inclusion & Ruralité sur une durée de 3 ans afin de soutenir 35 SIAE.

Inclusion & Ruralité 2 s’inscrit pleinement dans les orientations actuelles visant à consolider les SIAE existantes plutôt que d’accompagner la création de nouvelles structures, et en cohérence avec le rapport de l’Igas qui préconise le passage du pacte ambition IAE vers un pacte de stabilisation de l’IAE.

Le soutien des lauréats, c'est quoi : 1. Accompagnement individuel au développement et à la consolidation. Pour pérenniser ses activités, développer sa structure et renforcer son utilité sociale sur les territoires. (Logos de partenaires : L’Avise, L’ESSEC, Le Kiif) 2. Programme de formations collectives. Pour une montée en compétence complémentaire à l'accompagnement individuel. (Logos de partenaires : France Active, L’ESSEC, Makesense) 3. Soutien Financier de 13K € / an. Pour valoriser le temps dédié à l'accompagnement et soutenir le développement du projet. (Logo de la MSA) 4. Programme de temps forts collectifs en présentiel. Pour renforcer les liens et favoriser le partage de pratiques. (Logos de partenaires : Makesense, LASER Emploi) 5. Accompagnement à la démarche d'investissement. Opéré directement depuis les territoires par les associations territoriales de France Active. (Logo de partenaire : France Active) 6. Partage d'outils et de ressource en continu. Pour faire vivre la communauté de pairs. (Logo de partenaire : LASER Emploi) 7. Intégration à la mesure d'impact d'inclusion & Ruralité. Pour capitaliser et valoriser l'impact social des structures lauréates. (Logo de partenaire : L’ESSEC) 8. Attribution d'un(e) référent(e) MSA. Pour favoriser l'ancrage local et la valorisation du projet. (Logo de la MSA)

Ce programme et son appel à projets s’adressent aux structures de l’insertion par l’activité économique situées en zone rurale en France métropolitaine et portant un projet de développement contribuant à la résilience alimentaire des territoires.

Les projets de développement présentés par les candidats doivent contribuer conjointement :
• au développement d’une société plus inclusive, en luttant contre l’éloignement à l’emploi,
• à la résilience alimentaire du territoire ;
• et au renforcement de la cohésion territoriale, en contribuant à valoriser les territoires ruraux.

Ouverture du dépôt des candidatures : 18 mars 2024 à 12h

🔗 Webinaire d’information sur l’appel à projets : 4 avril 2024 de 11h à 12h30

Limite de dépôt des dossiers de candidature : 19 avril 2024 à 17h

Annonce des candidats présélectionnés : 5 juin 2024

Jury de sélection : 13 juin 2024

Annonce des lauréats : semaine du 17 juin 2024

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 23 Avril 2024
Organisme : Fonds de dotation KERNAE
Territoire : Départemental
+

La proposition de solutions innovantes d’habitat (flexible, lieu atypique, colocation solidaire, béguinage …) doit être au cœur des projets entrepris sur le territoire de la Bretagne et de la Loire-Atlantique.

Le fonds de dotation KERNAE souhaite répondre aux enjeux sociétaux : le mal logement a un genre, les femmes à différents moments de leur vie sont dans la précarité et ont des difficultés à assumer un logement, à se loger dignement. Plus fortement exposées aux emplois précaires les moins bien rémunérés et aux temps partiels , mais aussi aux situations de monoparentalité, les femmes sont plus souvent en situation de précarité que les hommes, et ce quelle que soit la tranche d’âge . Ainsi, à classes sociales égales, les risques d’habiter dans un logement indigne ou suroccupé sont plus élevés pour les mères célibataires. Enfin, les violences conjugales constituent un facteur particulièrement aigu du mal-logement, notamment du fait qu’elles entraînent bien souvent la perte du logement pour la victime.

Pour cet appel, le fonds de dotation KERNAE privilégiera l’innovation sociale qui apporte de la solidarité et de la cohésion sociale, en lien avec la question du logement des femmes. Les projets, en Bretagne historique, pourront avoir à trait au logement  et aux causes périphériques telles que le développement durable,  la santé et à l’accès à l’emploi.

Cet appel est composé de 10 enveloppes de 10 000 € pour un montant total de 100 000€.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 24 Avril 2024
Organisme : Commission européenne
Territoire : National et +
+

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être une entité à but non lucratif
  • Un consortium composé d'au moins 2 entités, établies dans au moins 2 États membres de l'UE ou pays associés au programme doit être constitué
  • Pays éligibles au programme : Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre

 

Description

CERV - CERV vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires, inclusives et fondées sur les droits et l'état de droit.

  • Budget total de l'appel : 24,800,000 euros
  • Montant de la subvention :
    • Pour la priorité 1 : entre 1 million et 2,5 millions d'eurosPour les autres priorités : entre 100,000 et 1 million d'euros
    • Taux de cofinancement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles

Objectif

  • Lutter contre la violence, y compris la violence fondée sur le sexe et la violence à l'égard des enfants :
    • Prévenir et combattre à tous les niveaux toutes les formes de violence fondée sur le genre à l'encontre des femmes et des filles dans toute leur diversité et la violence domestique, notamment en promouvant les normes énoncées dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
    • Prévenir et combattre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants, des jeunes et d'autres groupes à risque, tels que les personnes LGBTQI et les personnes handicapées
    • Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes des formes de violence visées aux points (1) et (2), telles que les victimes de violences domestiques perpétrées au sein de la famille ou dans le cadre de relations intimes, y compris les enfants devenus orphelins à la suite de crimes domestiques, et soutenir et garantir le même niveau de protection dans l'ensemble de l'Union pour les victimes de violences fondées sur le genre

Priorités

  • Priorité 1 : Actions transnationales à grande échelle et à long terme pour lutter contre la violence fondée sur le sexe
  • Priorité 2 : Actions ciblées pour la protection et le soutien des victimes et des survivants de la violence sexiste
  • Priorité 3 : Actions ciblées pour la prévention de la violence fondée sur le sexe, dans la sphère domestique, dans les relations intimes et en ligne, y compris par des actions ciblées auprès des auteurs de violences
  • Priorité 4 : Actions ciblées permettant aux systèmes intégrés de protection de l'enfance de fonctionner dans la pratique

Parmi les actions financées

  • Élaboration d'outils permettant de reconnaître et de traiter les signes précoces de violence domestique et de violence à l'égard des enfants
  • Sensibilisation, y compris les médias sociaux ou les campagnes de presse, les activités de sensibilisation et d'autonomisation, y compris les activités de communication et la diffusion d'informations
  • Le renforcement des capacités et la formation des professionnels et des parties prenantes concernées, en particulier les programmes de formation des formateurs, les activités de formation des autorités nationales, régionales et locales
  • Conception et mise en œuvre de stratégies, de protocoles, développement de méthodes et d'outils de travail transférables, de plateformes et de groupes de coordination
  • Conception de services et de mesures améliorant l'accès aux services d'aide aux victimes
  • Identification et échange de bonnes pratiques, coopération, apprentissage mutuel, développement de méthodes de travail et d'apprentissage, y compris des programmes de tutorat transférables
  • Élaboration de lignes directrices et de manuels pour les services d'aide spécialisés (par exemple, sur le lieu de travail, dans les écoles, les universités, en ligne)

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l'action :
    • Pour la Priorité 1 : entre 24 et 36 mois
    • Pour les priorités 2 à 4 : entre 12 et 24 mois
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 24 Avril 2024
Organisme : Fondation de France
Territoire : National et +
+

L’appel à projets 2024 est ouvert. Dans le cadre de la révision des missions sociales de Fondation de France, cet appel à projets ne sera pas reconduit en 2025. Cependant, d’autres modalités de soutien seront proposées.

Contexte

Les migrants sont nombreux à avoir vécu des événements douloureux et/ou des persécutions, que ce soit dans leur pays d’origine, tout au long de leur parcours migratoire ou lors de leur arrivée en France. S’y ajoutent les conséquences du déracinement, de l’incertitude liée au statut administratif et des conditions de vie difficiles dans leur pays d’accueil. Or, la santé mentale est un préalable à l’intégration : elle influe sur la capacité à se raconter pour obtenir l’asile, à apprendre le français, à obtenir un emploi, à se sentir chez soi en France, à faire confiance aux autres.

La Fondation de France soutient les initiatives favorisant l’amélioration de l’état psychologique des nouveaux arrivants. Face à la pénurie de l’offre de soins, ce programme vise à soutenir des initiatives permettant au plus grand nombre d’exilés d’avoir accès à des soins de santé mentale, par le biais prioritairement d’actions collectives et/ou d’accompagnements de courtes durées.

Il peut s’agir de méthodes connues (thérapies brèves, art-thérapies, maraudes psychologiques régulières, groupes de parole, sport-thérapies, thérapies de premier recours, EMDR etc.) mais aussi de projets innovants, y compris – si elles sont préparées et encadrées par un professionnel de santé mentale – de méthodes appliquées par des personnes ne disposant pas d’un diplôme de psychologue ou de médecin.

La Fondation de France souhaite également soutenir les acteurs de l’accompagnement en santé mentale, qui sont en première ligne, au travers des projets de formation, de supervision ou de groupes de parole.

Qui peut répondre ?

L’appel à projets s’adresse aux organismes à but non lucratif : association loi 1901, structure de soins ou médicosociales.

Quels critères de sélection ?

Les projets seront notamment jugés sur :

  • la connaissance et capacité d’identification des bénéficiaires ciblés et de leurs besoins. Attention, les projets doivent également se soucier des enfants, aussi bien dans la prise en charge que dans l’accompagnement si le projet ne concerne que les parents.
  • leur capacité à proposer un accompagnement souple et sécurisant, collectif et/ou individuel, avec un cadre défini ;
  • la mise en place de l’interprétariat transculturel (indispensable pour tous les projets) ;
  • leur capacité d’adaptation aux différents profils des bénéficiaires ;
  • leur capacité à considérer les personnes dans leur globalité avec des approches intégrées : travail sur le corps et la parole, liens avec des médecins généralistes, accompagnement administratif et juridique ou partenariat étroit avec une structure prenant en charge ces aspects ;
  • leur capacité à décloisonner, à créer des passerelles entre métiers et des partenariats entre structures ;
  • la mise en place de partenariats pour référer les personnes les plus fragiles à des structures de soins
    spécialisées ;
  • la qualité de mise en œuvre d’une évaluation de l’impact des actions ;
  • la capacité à capitaliser sur les bonnes pratiques, produire des supports et des analyses sur le changement qu’elles génèrent ;
  • les cofinancements et éventuels gages de pérennité du projet.

La Fondation de France pourra soutenir des projets pluriannuels, mais se terminant au plus tard fin 2025.

Critères d’exclusion. Ne seront pas retenus les projets qui :

  • ne sont pas élaborés et supervisés par un professionnel de santé mentale ;
  • consistent en des consultations individuelles classiques sur le temps long ;
  • touchent un seul individu ou une seule famille ;
  • concernent les migrants issus d’un seul pays de provenance (de rares exceptions sont possibles sur la base d’un exposé détaillé des raisons pour lesquelles le projet ne peut s’appliquer qu’à une nationalité) ;
  • ne disposent pas de cofinancement ou d’autofinancement (la Fondation de France ne peut pas financer 100% du projet) ;
  • se limitent à l’organisation de manifestations ou autres événements ponctuels ;
  • sont situés hors de France.

Pour les projets destinés aux résidents des centres d’hébergement (CADA, HUDA, CHRS…), l’association devra garantir aux participants l’accès à l’ensemble du cycle thérapeutique, y compris s’ils sont déboutés de l’asile en cours de projet. Cela pourra nécessiter d’organiser les séances en-dehors du CADA.

Les projets incluant une évaluation du dispositif mis en place seront privilégiés, à des fins d’essaimage.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 25 Avril 2024
Organisme : ADOSEN
Territoire : National et +
+

Établissements scolaires, associations ou universités, vous avez un projet novateur sur le thème de “La santé au quotidien” et vous avez besoin d’un accompagnement financier pouvant aller jusqu’à 1500€ ?

Co-construire avec les jeunes un avenir sain, citoyen et solidaire, cela passe aussi par l’accompagnement de vos projets, sur le terrain, au plus près de vos besoins. ADOSEN accompagne les porteurs de projets en milieu scolaire et universitaire, qu’ils soient établissements scolaires, associations, ou universités et qui souhaitent impliquer les jeunes dans des projets novateurs. Depuis 7 ans, l’Appel National à Projets Pédagogiques (ANPP) a permis d’accompagner 151 projets en France métropolitaine et dans les DROM. Cet appel à projets a été conçu pour répondre aux besoins des acteurs jeunesses de la façon la plus complète possible. Cela signifie : financement, accompagnement, valorisation et proposition d’outils adaptés à chaque projet.

Cette année nous avons donc décidé d’axer notre appel à projet sur la thématique de la santé au quotidien, soit l’ensemble des habitudes de vie : alimentation, activité physique,… En particulier, une priorité sera accordée aux projets portant sur l’alimentation, exclusivement ou en lien avec d’autres habitudes de vie. 

ADOSEN à travers son appel à projet souhaite apporter son soutien aux projets qui accompagnent les jeunes à se constituer des habitudes quotidiennes qui favorisent leur santé, en tenant compte  des facteurs qui y contribuent (sanitaires, sociaux, culturels, environnementaux…).

Qui peut candidater ?

Cet appel à projet s’adresse aux :

  • associations, 
  • établissements scolaires et 
  • universités uniquement. 

Ainsi peuvent candidater les personnels éducatifs (professeurs, infirmières scolaires, directeurs d’écoles, inspecteurs etc…), les étudiants mais également des associations souhaitant mener un projet au sein d’un établissement  scolaire ou d’une université.

Quels projets pourront être soutenus ?

L’appel à projets pédagogiques permet de soutenir les projets novateurs portés par des jeunes, des établissements scolaires, universitaires et des associations et en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer. 

Les projets lauréats répondront aux critères suivants :

  • Traiter de l’une des thématiques évoquées ci-dessus 
  • Présenter un caractère novateur
  • Mené dans un établissement scolaire 
  • Impliquer les jeunes dans toutes les phases du projet 
  • S’inscrire dans la durée
  • Reposer sur un budget clair et détaillé
  • Se situer en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer

Quelles sont les modalités de soutien ? 

Les lauréats bénéficieront d’une subvention relevant d’une enveloppe globale de 20 000€, pouvant couvrir totalement ou partiellement leurs besoins de financement, sans pouvoir dépasser les 1500 euros par projet.

Un soutien concernant le développement des projets sera également proposé aux lauréats, à travers des outils et ressources pédagogiques ainsi qu’un accompagnement humain grâce aux volontaires et militants de l’association.

Calendrier

Rendez vous le 20 mars à 15h30 pour un wébinaire où Sophie Pienne vous présentera les conditions pour candidater et donnera des conseils à ceux et celles souhaitant répondre à l’Appel National à Projets Pédagogiques. Elle vous parlera aussi de la manière dont l’association accompagne les structures à travers les différentes étapes de leur projet et leur concrétisation. Merci de remplir le formulaire d’inscription.

 

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : AGEI 49
Territoire : Départemental
+


Actions visées


L'opération d'accompagnement renforcé vers l'emploi des participants du PLIE est conforme aux priorités fixées par le FSE+ et à l'objectif spécifique 1h "Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés".


L'appel à projets vise à soutenir, dans le cadre de cet objectif spécifique, l'action d'accompagnement personnalisé et renforcé permettant de déboucher sur une insertion économique durable des participants du PLIE.


Il s'appuie sur l'existant et met en place des missions de référent emploi complétant et renforçant l'offre de droit commun.


Le référent emploi doit proposer un accompagnement individualisé, renforcé et adapté aux difficultés de la personne dans son parcours de recherche d’emploi. Il contribuera à l'atteinte des objectifs quantitatifs inscrits dans le protocole d'accord du PLIE : accompagner 280 participants dont 90 entrées par an, et conduire la moitié d'entre eux vers une sortie positive.


Le référent sera chargé de la mise en œuvre globale de l’accompagnement renforcé et personnalisé de ses participants. Il développera des modalités d’interventions individuelles (suivi individuel de l’ entrée à la sortie ) :
- accueillir les personnes dont l'entrée dans le PLIE a été validée.
- évaluer la motivation des personnes et leur capacité d’engagement dans un parcours d’insertion
- élaborer les diagnostics socioprofessionnels des personnes, évaluer leurs besoins et définir avec elles les étapes à mettre en œuvre
- construire des parcours cohérents et concertés d’accès ou de retour à l’emploi
- mettre en œuvre ces parcours en mobilisant les outils existants (actions de soutien individuel et actions collectives PLIE, droit commun, …)
- développer l’employabilité des participants par l’orientation vers des actions de formation
- mettre en relation avec les entreprises via l’ensemble des outils à sa disposition et la mission relation entreprises du PLIE
- entretenir une collaboration étroite avec l’ensemble des référents PLIE et l'équipe d'animation
- assurer la traçabilité des entretiens, des étapes de parcours et de l’ensemble des informations collectées dans le cadre de l’avancée des parcours sur le logiciel Up Viesion
- gérer administrativement son intervention (tenue de tableaux de bord, alimentation d’une base de données, comptes rendus et bilans…)

- rendre compte auprès de l'équipe d'animation du PLIE de son activité

Les porteurs de projets visés sont les suivants : collectivité locale, établissement public, association porteuse d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, Maisons de l’emploi.
Concrètement, il s’agit de personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l'insertion et de l'emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont la champ d'intervention couvre le territoire de Cholet Agglomération.
Pour les associations, seules celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain sont admises.
A ce titre, les porteurs de projets devront accompagner leurs demandes de subvention d’un contrat d’engagement républicain signé.

Les publics cibles du PLIE sont les suivants :
# Les personnes en recherche d'emploi qu'elles soient inscrites ou non auprès du service public de l'emploi, y compris les personnes en activité réduite subie ou en arrêt maladie, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- les demandeurs d'emploi de longue durée,
- les personnes bénéficiaires du RSA avec une orientation vers un accompagnement emploi ou social au titre de la référence RSA,
- les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville de Cholet,
- les personnes de plus de 45 ans,
- toute personne en difficulté d'insertion sociale et professionnelle, sous réserve d'un diagnostic socio-professionnel préalable.
# Les salariés en insertion des Structures d'Insertion par l'Activité Économique en sortie de parcours, 3 mois avant la fin du contrat en cas de non renouvellement.
Concernant, les jeunes de moins de 26 ans, l'accompagnement est assuré par la Mission Locale.
Cependant si après vérification, aucune solution ne peut être trouvée dans ce cadre, une entrée dans le PLIE pourra être envisagée. La passerelle entre la sortie de la Mission Locale et le PLIE sera également recherchée pour les jeunes âgés de 25-26 ans.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : AGEI 49
Territoire : Départemental
+
  • Objectif : Mettre en place des actions permettant la levée des freins à l'emploi pour des participants PLIE.
  • Actions visées :

- appropriation des codes de l'entreprise

- gestion du fonds d'aide à la formation

- accompagner les participants PLIE et les professionnels qui les accompagnent à la levée des freins liés à la santé.
Les propositions pourront se situer sur la santé psychique et physique, en lien avec l’emploi, et devront intégrer des modalités opérationnelles pour deux offres complémentaires : offre d’accompagnement pour les participants PLIE et appui pour les professionnels de l’insertion.

  • Les porteurs de projets visés sont les suivants : collectivité locale, établissement public, association porteuse d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, Maisons de l’emploi
    Concrètement, il s’agit de personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l'insertion et de l'emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d'intervention couvre le territoire d'Angers Loire Métropole.

Contrat d'engagement républicain :Les associations et fondations qui sollicitent une subvention publique s'engagent à souscrire un contrat d’engagement républicain conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen. A ce titre, les porteurs de projets devront accompagner leurs demandes de subvention d’un contrat d’engagement républicain signé.

Public cible :

Les personnes en recherche d’emploi qu’elles soient ou non inscrites auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes notamment :

- les femmes, les jeunes, les séniors, les personnes handicapées ou souffrant d’une affection de longue durée,

- les demandeurs d’emploi de longue durée

- les travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié,

- les personnes inactives

- les bénéficiaires de minimas sociaux (cette condition pourrait être vérifiée après l’entrée dans l’opération dès lors que l’accompagnement mis en place permet cette ouverture de droits),

- les ressortissants de pays tiers

- Les personnes placées sous main de justice,

- les personnes vivant dans des zones urbaines ou rurales prioritaires,

- les salariés en insertion des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées ;

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : AGEI 49
Territoire : Départemental
+

La coordination aura pour missions :
Gérer les demandes d'entrée et de sorties des participants,
Assurer le suivi des accompagnements à travers des points réguliers avec les référents sur les participants suivis,
Diffuser les informations ayant trait à la formation et à l'insertion nécessaires à la construction des parcours (lien avec organismes de formation, recueil des offres d'insertion auprès des structures d'insertion par l'activité économique),
Assurer auprès des opérateurs le suivi des actions (participation aux comités de suivi),
Assurer la traçabilité des parcours (saisie des données sur le logiciel ABC),
Animer les comités techniques : comités d’entrées et de sorties, comités de suivi des parcours les comités opérationnels,
Participer aux différentes instances mises en œuvre par les partenaires locaux.

Les porteurs de projets visés sont les suivants : collectivité locale, établissement public, association porteuse d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, Maisons de l’emploi.
Concrètement, il s’agit de personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l'insertion et de l'emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d'intervention couvre le territoire d'Angers Loire Métropole.

Les personnes en recherche d’emploi qu’elles soient ou non inscrites auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes notamment :

- les femmes, les jeunes, les séniors, les personnes handicapées ou souffrant d’une affection de longue durée,

- les demandeurs d’emploi de longue durée

- les travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié,

- les personnes inactives

- les bénéficiaires de minimas sociaux (cette condition pourrait être vérifiée après l’entrée dans l’opération dès lors que l’accompagnement mis en place permet cette ouverture de droits),

- les ressortissants de pays tiers

- Les personnes placées sous main de justice,

- les personnes vivant dans des zones urbaines ou rurales prioritaires,

- les salariés en insertion des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées ;

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : AGEI 49
Territoire : Départemental
+
  • Objectif: Mise en place d’actions d'accompagnement des publics PLIE de plus de 26 ans par des référents, l'accompagnement vers l'emploi et la coordination de l'accompagnement des parcours jeunes vers l'emploi.

 

  • Actions visées :

- Accompagnement des publics PLIE de plus de 26 ans par des référents

- Accompagnement vers l’emploi

- Coordination de l’accompagnement des parcours jeunes vers l’emploi

Les porteurs de projets visés sont les suivants : collectivité locale, établissement public, association porteuse d’un Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, Maisons de l’emploi.
Concrètement, il s’agit de personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l'insertion et de l'emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d'intervention couvre le territoire d'Angers Loire Métropole.

Les personnes en recherche d’emploi qu’elles soient ou non inscrites auprès du service public de l’emploi, y compris les personnes en activité réduite subie, présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes notamment :

- les femmes, les jeunes, les séniors, les personnes handicapées ou souffrant d’une affection de longue durée,

- les demandeurs d’emploi de longue durée

- les travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié,

- les personnes inactives

- les bénéficiaires de minimas sociaux (cette condition pourrait être vérifiée après l’entrée dans l’opération dès lors que l’accompagnement mis en place permet cette ouverture de droits),

- les ressortissants de pays tiers

- Les personnes placées sous main de justice,

- les personnes vivant dans des zones urbaines ou rurales prioritaires,

- les salariés en insertion des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées ;

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : DRAC Pays de la Loire
Territoire : Régional
+

Afin de soutenir les auteurs, le ministère de la Culture poursuit la priorité qu’il accorde à la découverte de la création littéraire contemporaine et aux actions de sensibilisation de nouveaux lecteurs.

La présence d’auteurs contemporains sur les territoires recouvre plusieurs enjeux :

  •  favoriser la découverte de la création littéraire dans toute sa diversité
  •  inscrire la création littéraire dans les territoires et l’auteur comme un acteur de la vie culturelle locale
  •  encourager de nouvelles formes d’échanges et de médiation entre les auteurs et les publics
  •  développer le goût de la lecture
  • soutenir les auteurs, maillons essentiels de la chaîne du livre.

Par cet appel à projets, la DRAC des Pays de la Loire soutient la création et le développement de la lecture.


L’objectif du présent appel à projets est d’encourager des actions de longue durée (entre 2 et 8 mois) associant un territoire (quartier, ville, intercommunalité) ou d’une structure culturelle ou sociale de la région avec un auteur habitant les Pays de la Loire à destination de différents publics ciblés. Il offre l’occasion de créer une relation durable entre un auteur de la région et un territoire, de mettre en place des projets de médiation, éventuellement tout au long d’une saison culturelle, en variant les approches et les publics dans une sorte de compagnonnage.

Ce dispositif facilite la proximité entre le lieu de vie de l’auteur et le territoire bénéficiaire. Selon la nature des projets, une installation sur site peut être envisagée, mais de manière ponctuelle. L’auteur peut ainsi poursuivre ses activités professionnelles et préserver son environnement personnel. Le dispositif se différencie donc des résidences traditionnelles impliquant une installation de l’auteur loin de chez lui. L’enjeu est bien de favoriser la connaissance des auteurs ligériens sur leur propre territoire, et de leur permettre de s’impliquer dans la vie culturelle de leur territoire.


Objectifs :
Il s’agit de soutenir des programmes de médiation conçus en lien avec un auteur autour de son œuvre et/ou de sa démarche artistique et littéraire. Ces programmes de rayonnement départemental ou local, sont à déployer à compter de septembre 2024 ou sur l’année scolaire 2024-2025. Leur durée doit s’étendre de 2 à 8 mois.


Avec pour priorités :
- favoriser une meilleure compréhension du processus de création littéraire et de la place de l’auteur dans la chaîne du livre
- proposer des actions de médiation ciblées vers des publics différents sur la durée du projet et favoriser la mixité des publics


- encourager le croisement des pratiques (ateliers, rencontres, entretiens, création collective, promenades littéraires, etc.) et impliquer différents acteurs du territoire selon la nature du projet (bibliothèque, librairie, établissement scolaire, maison de retraite, structures sociales de proximité,
etc.).

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire - La Banque des Territoires
Territoire : Régional
+

La Région Pays de la Loire et la Banque des Territoires lancent conjointement un appel à projet pour soutenir les rénovations exemplaires de bâtiments sur le plan environnemental.

L’objectif du présent appel à projet est de faire émerger des projets prenant en compte le bâtiment, ses usages, ses impacts dans sa globalité et apportant des solutions concrètes pour répondre aux problématiques environnementales liées à la maîtrise de l’énergie, au changement climatique, aux matériaux, à la préservation de la biodiversité, à la gestion de l’eau, etc

Pourront répondre à cet appel à projet :

  • Les collectivités et leurs groupements,
  • Les syndicats mixtes,
  • Les entreprises,
  • Les associations
  • Les bailleurs sociaux et entreprises sociales de l'habitat

Les bâtiments concernés par cet appel à projet sont :

-    Les bâtiments tertiaires

-    Les logements adaptés (EHPA, PHPAD, etc.)

-    Les petits commerces

-    Les bâtiments socio-culturels

Pour être éligible, il est nécessaire de justifier d’une performance énergétique et GES minimale détaillée dans le règlement d’intervention et de valoriser l'utilisation d'au moins une source d'énergie renouvelable.

L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au regard des critères suivants :

-    La performance globale énergie climat du bâtiment

-    L’usage des énergies renouvelables

-    L’impact des matériaux utilisés

-    La stratégie patrimoniale globale du maître d’ouvrage

-    L’implication des usagers dans le projet

-    L’adaptation au changement climatique

-    La gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité

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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
+

Cet appel à projets vise à soutenir des opérations collectives de deux types :

  • Des projets collectifs portés par des donneurs d’ordres (grandes entreprises)  souhaitant accompagner les acteurs de leur chaine de valeur avec l’initiative ACT.
  • Des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation. Ces entités peuvent être des associations, des banques, des investisseurs, des fédérations, des coopératives, des centres techniques ou des consultants.
    Ces projets collectifs peuvent viser un secteur d’activités, un territoire, une thématique particulière.

Cet appel à projet vise uniquement à financer des projets collectifs composés majoritairement de cibles non-industrielles.

Cet AAP concerne les 2 volets de l'initiative ACT - « Accelerate Climate Transition » (anciennement « Assessing Low Carbon Transition ») que sont ACT Pas-à-Pas et ACT Evaluation.

Types de projets attendus :

  • Démarche ACT Pas-à-Pas
    Pour ce volet, l’initiative ACT propose une méthode en 5 étapes et des outils pour aider les entreprises à définir une stratégie de transition bas carbone cohérente et un plan d’actions pertinent.
    Le périmètre du processus ACT Pas-à-Pas retenu dans le cadre de cet AAP concerne uniquement les étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du plan d’action ». À titre indicatif, une démarche ACT Pas-à-Pas dure entre 12 et 18 mois, pour ces mêmes étapes.
  • Évaluation ACT
    Pour ce volet, l’initiative ACT évalue les stratégies climat des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs marchés, et les confronte aux exigences d’un monde bas carbone. L’initiative ACT fournit ici des méthodes et outils pour évaluer l’alignement de la stratégie d’une entreprise par rapport à une trajectoire de décarbonation adaptée à ses activités, au regard de son secteur.

Les projets collectifs combinant les 2 types de projets peuvent être déposés.

Important : le projet collectif doit rassembler un minimum de 10 entreprises et il est recommandé de ne pas dépasser une mobilisation de 30 entreprises. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Il est attendu que les entreprises désirant s'engager dans l'opération collective confirment leur souhait par une lettre d’intention (ou à défaut un engagement formulé par l’entreprise).

Prérequis :
Il est attendu des entreprises, souhaitant s’engager dans une opération collective, qu’elles disposent d’un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre datant de moins de 2 ans. Si les entreprises mobilisées dans le projet n’ont pas réalisé leur BEGES, celui-ci devra être effectué avant la mise en œuvre de la démarche ACT.
De plus, les entreprises impliquées dans ces opérations collectives devront prévoir une formation à ACT Pas-à-Pas ou Evaluation ACT selon l’exercice qu’elles seront amenées à réaliser.
Les BEGES ainsi que les formations ne seront pas financés dans le cadre de cet AAP.

L’ADEME financera en partie les dépenses éligibles détaillées ci-après :

  • Coûts de prestation pour l’entreprise bénéficiaire : les coûts pour l’accompagnement à une démarche ACT Pas-à-Pas sont estimés de 20 à 30 k€ HT (jusqu’à l’étape 5A. définition de la stratégie et du plan d’actions) et de 5 à 6 k€ HT pour une évaluation ACT.
    Sur les cinq étapes de la démarche ACT Pas-à-Pas, seuls les coûts éligibles relatifs aux étapes 1A. « Profil de l’entreprise » à 5A. « Définition du Plan d’Action » seront retenus.
  • Coûts d’animation (coordination, sensibilisation, communication) du porteur du projet : ces coûts peuvent être des coûts externes (prestations extérieures, personnel extérieur, réceptions…) ou internes (dépenses de personnel, salaires chargés non environnés). Les coûts d’animation supportés par le porteur de projet doivent représenter une part raisonnable du budget total de l’opération collective.
  • Coûts non éligibles (liste non exhaustive) : les coûts indirects aussi appelés charges connexes (frais généraux, frais de structure...) ; les dépenses de l’entreprise accompagnée (coûts de personnel interne, coûts liés à la réalisation du BEGES, aux formations ACT, au système de reconnaissance ACT Pas-à-Pas...).

Afin d’augmenter le nombre de projets financés et le nombre d’entreprises accompagnées, les porteurs de projets sont invités à trouver d’autres sources de financements pour permettre de réduire l’intensité des aides ADEME dans les limites de la réglementation en vigueur.
Les projets individuels sont exclus de cet AAP. Pour ces opérations, d’autres guichets de financement existent et sont décrits ici : actinitiative.org/act-in-france-soutien-financier

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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Fondation Aésio
Territoire : National et +
+

Partant de ce contexte, notre ambition, au sein de la Fondation AÉSIO pour cet appel à projets, est donc de soutenir des projets et initiatives de sensibilisation, prévention et/ou apportant un soutien psychologique aux personnes victimes de violences, quel que soit le type de violences subies et qui peuvent prendre place dans des cercles restreints ou plus larges.


Afin de garantir la sécurité des personnes accompagnées, seuls les projets élaborés et supervisés par au moins un professionnel de santé mentale seront éligibles.

Il peut s’agir de méthodes connues, de projets de formation, de projets innovants [au sens du point
« 5. Critères d’éligibilité »], y compris de méthodes appliquées par des personnes ne disposant pas d’un diplôme de psychologue ou de médecin.

Pour être éligible, le projet devra répondre aux critères suivants :
- Organisations concernées : organisations à but non lucratif, éligibles au mécénat.
Pour être éligible au régime du mécénat, l’organisme doit être considéré comme étant d’intérêt général[13]
au regard des instructions fiscales qui considèrent que :
o l’organisme agit dans un domaine d’intérêt général (les articles 200 et 238 bis du code général des impôts énumèrent les domaines considérés comme étant d’intérêt général) ;
o sa gestion est désintéressée ;
o ses activités ne sont pas lucratives sur un plan fiscal ;
o il ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
> Il vous est fortement recommandé de vérifier votre éligibilité au mécénat.
- Champ géographique : projets en France. Les projets d’envergure nationale, ou s’inscrivant dans une dynamique d’essaimage, seront privilégiés.
- Public bénéficiaire : les personnes victimes de violences en souffrance psychique.
- Durée du partenariat : il est possible de présenter une demande de subvention dans le cadre d’un partenariat de un, deux ou trois ans.
Une durée de deux ans doit être observée entre deux partenariats successifs de la Fondation d’entreprise AÉSIO, avec le même porteur de projet. Un projet déjà soutenu par AÉSIO mutuelle ne pourra être soutenu par la Fondation AÉSIO.
- Innovation du projet : le projet devra idéalement être innovant (dans le service, dans la technologie, dans le processus, dans l’organisation, dans l’usage, dans le caractère social) et répondre à un besoin non ou mal satisfait.

Les projets suivants ne sont pas recevables dans le cadre de cet appel à projets :
- Projets ne répondant pas aux objectifs définis au point 3 du présent cahier des charges ;
- Projets relatifs à des évènements ponctuels ;
- Projets portés par une organisation du secteur marchand à but lucratif, ou une organisation sans but lucratif mais disposant d’un statut commercial (coopératives, SA, SARL, SAS, etc.),
- Projets portés par un organisme relevant du périmètre de la Mutualité française ;
- Projets portés par une personne physique ;
- Projets de recherche-développement ;
- Projets s’adressant à un public trop restreint ;
- Projets dont le dossier est incomplet à la date de clôture des candidatures.

Le soutien financier apporté sera formalisé au sein d’une convention de mécénat. Les lauréats devront donc nécessairement être éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.

  • L’enveloppe disponible pour la session de sélection de projets est de 700 000 euros.
  • Le nombre de projets soutenus sera compris entre deux (minimum) et huit (maximum).
  • Les projets lauréats pourront être accompagnés durant 1, 2 ou 3 ans.
  • Les projets lauréats se verront proposer, si besoin, un accompagnement individualisé à la mesure d’impact par un prestataire choisi par la Fondation AÉSIO.
  • Les projets présentés devront nécessairement impliquer et être supervisés par au moins un professionnel de santé mentale.
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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Fondation Veolia
Territoire : National et +
+

A qui s’adresse le Prix ?

Aux associations constituées d’étudiants en France ou dans les pays francophones et porteuses d’un projet dans l'un des trois domaines d'intervention de la fondation Veolia :

  • Urgence humanitaire et aide au développement

  • Lien social et accompagnement vers  l’emploi

  • Protection de l’environnement et de la biodiversité

Quel type de projets sont éligibles ?
• Nature des projets : Le Prix de la Solidarité Étudiante s’inscrit dans le cadre du mécénat.
Les projets soumis doivent donc servir l’intérêt général et être conçus dans un but non lucratif. Contrairement à des opérations de parrainage ou de sponsoring, les projets ne doivent rechercher aucune contrepartie commerciale en rapport avec le montant de l’aide apportée.
• Périmètre thématique : Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :
- Aide au développement à l’international
- Lien social et accompagnement vers l’emploi
- Protection de l’environnement et de la biodiversité.
• Implication d’un collaborateur du groupe Veolia : les projets finalistes du Prix de la Solidarité Etudiante doivent être parrainés par des collaborateurs de Veolia.
Tout finaliste sera donc invité à identifier un « parrain » parmi les collaborateurs du groupe partout dans le monde, idéalement (mais pas nécessairement) en relation avec le positionnement thématique et/ou géographique du projet concerné.


4. Attention : quel type de projets ne sont pas éligibles ?
• Les projets temporaires (expositions, manifestations, colloques, événements), même s’ils sont orientés vers la solidarité ou l’environnement.
• Les projets artistiques et culturels
• Les projets de voyages ou de séjours sans réalisations concrètes.
• Les projets déjà entamés ou terminés à la date de remise des Prix

Que gagnent les lauréats du Prix de la Solidarité Etudiante ?
• Un soutien financier sous forme de subvention : selon les contraintes et particularités propres
à chaque projet, le jury répartit entre les lauréats une dotation globale d’un montant de 15 000 euros ; la dotation attribuée au premier lauréat peut selon les cas être inférieure à celle attribuée aux autres lauréats.
• Un soutien technique sous forme d’expertise, grâce au programme de mécénat de compétences qui implique des salariés du groupe Veolia en France et à l’international.

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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Fonds de dotation mutualiste pour la santé et la solidarité
Territoire : National et +
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Le Fonds de dotation souhaite soutenir des initiatives en matière d’éducation à la santé s'appuyant sur le numérique. Il espère ainsi contribuer à la construction de solutions nouvelles, ou à la mise en lumière de solutions mal connues, en amont des pathologies et centrées sur les besoins et les expériences des patients.

Modalités de soutien :

  • Les conditions du partenariat seront précisées dans le cadre d’une convention d’une durée d’un an ou deux ans en fonction du calendrier du projet.
  • Les lauréats devront être obligatoirement éligibles au mécénat et en capacité de délivrer des reçus au titre de dons.
  • L’enveloppe disponible pour l’appel à projets 2024 est de 200 000 euros. Cette somme sera répartie entre les projets retenus. Le nombre de projets retenus ne pourra excéder trois.
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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Ministère de la Culture
Territoire : National et +
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Le programme de soutien à la création mutualisée est destiné à renforcer, à l'aide d'une subvention, des projets de création de spectacles de musiques actuelles. Ils doivent faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs structures, se dérouler sur deux années et être articulés avec une stratégie de diffusion.

L’objectif principal de ce programme est de soutenir la création de spectacles de musique actuelles sur tout le territoire national et de développer son articulation avec ses perspectives de diffusion.

En encourageant la mutualisation et la coopération des partenaires, la stratégie de soutien contribue à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives mais aussi de leurs réseaux. L’enjeu est de développer la force collective des partenaires en favorisant le travail de coopération interrégionale, la circulation des équipes artistiques ; et de faciliter la réalisation de projets de création singuliers dans le champ des musiques actuelles.

Le dispositif poursuit plusieurs objectifs :

  • Favoriser l’émergence de nouvelles logiques de coopérations sur le territoire national
  • Développer la mise en réseau et la collaboration de structures de différentes typologies
  • Accompagner la création d’un spectacle musical sous toutes ses formes et dans toutes ses composantes
  • Travailler sur le temps long et laisser le temps à l’expérimentation
  • Soutenir la diversité de la création artistique et culturelle
  • Améliorer les conditions de production et d’accompagnement des projets artistiques
  • Proposer un accompagnement flexible en fonction des besoins des équipes artistiques
  • Permettre une meilleure inscription des équipes artistiques dans les territoires en lien avec leurs habitants grâce à des temps de présence plus longs dans les espaces de production et de diffusion
  • Contribuer au renouvellement de la jeune création
  • Favoriser les formes innovantes de création et de diffusion (numériques, participatives, immersives etc.) et les logiques d’hybridation
  • Encourager les dispositions prises en termes de parité et de diversité dans le projet ou dans la structure demandeuse
  • Encourager les dispositions prises en termes de réduction de l’impact environnemental du projet et de sa réception
En amont du dépôt de la demande, le responsable du projet de création mutualisée doit prendre l’attache de la DGCA. Le dossier de demande est déposé auprès de la DGCA (Délégation à la Musique).

Pour être éligibles, les projets de création doivent répondre aux critères suivants :

  • Être conçu avec au moins 3 partenaires différents (lieux, festivals, producteurs de spectacles par exemple) dont au moins un doit être spécialisé dans les musiques actuelles
  • Être porté obligatoirement par un lieu ou un festival
  • Se dérouler sur 2 années avec 12 mois d’intervalle minimum entre le 1er jour de création et le dernier jour 
  • Développer une stratégie de diffusion qui garantisse que les spectacles créés dans le cadre de ce dispositif donnent lieu à 6 représentations minimum sur 2 ans (2024-2025) dont 3 produites par les partenaires sollicitant le soutien du programme. Les représentations feront l’objet d’un contrat de cession indépendant non pris en compte dans le budget de coproduction présenté. À titre dérogatoire, pour les territoires d’outre-mer, le nombre de représentations sera porté à 3 minimum
  • Ne pas avoir fait l’objet d’un financement au titre du dispositif l’année précédant la demande

Les dépenses éligibles au soutien de ce programme comprennent les coûts liés au projet de production uniquement.

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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Le programme Développer le vélotourisme se prolonge sur 2024. L'ADEME accompagne les socioprofessionnels et les collectivités territoriales dans le développement des véloroutes et des services dédiés aux touristes à vélo.

Ce programme s'adresse aux socioprofessionnels et territoires autour de 3 axes :

  1. Inciter les établissements touristiques à entrer dans une démarche de référencement auprès de la marque Accueil Vélo.   
  2. Permettre aux collectivités territoriales d’investir dans des équipements plébiscités par les touristes à vélo en implantant des aires de services le long des itinéraires inscrits au schéma national, régional ou départemental des véloroutes.
  3. Aider les collectivités territoriales et comités d’itinéraire à la réalisation d’études. Les itinéraires ou tronçons d'itinéraires concernés doivent être inscrits au schéma national ou régional des véloroutes.
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Date limite de candidature : 30 Avril 2024
Organisme : Médiaperformances
Territoire : National et +
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Qui peut candidater ?

  • L’appel à projet (AAP) vise à faire émerger et soutenir des initiatives des associations et des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire en attribuant des moyens financiers leur permettant de réaliser leurs projets.

Quels sont les critères de sélection ?

  • L’AAP s’adresse aux associations et aux entreprises de l’ESS qui luttent contre la précarité alimentaire et/ou pour une consommation responsable accessible à tous en France. Les projets doivent avoir des objectifs précis et présenter les indicateurs qui permettront d’évaluer l’impact de l’action.

 

L’objet de ce dispositif est de leur permettre de réaliser des projets portant sur un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Proposer des solutions d’accès à une alimentation de qualité et plus responsable
  • Proposer des solutions pour développer une consommation plus responsable
  • Développer des solutions pour soutenir le « mieux manger »
  • Mettre en place des projets innovants et originaux dans le secteur des produits de la grande consommation.

Quelles récompenses ?

L'enveloppe globale de 500 000 euros sera partagée selon le nombre de projets sélectionnés par le Comité de sélection. Il n'a pas été fixé de plafonds ou de plancher sur le nombre de projets et leur montant. Les projets seront choisis selon une grille d'analyse factuelle.

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Date limite de candidature : 06 Mai 2024
Organisme : Fondation territoriale de Loire-Atlantique
Territoire : Départemental
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La thématique de l'appel à initiatives est : "Agir pour réduire les inégalités sociales, sociétales et environnementales en Loire-Atlantique"

Quelques indicateurs marquants ont guidé notre démarche :

  • 10% de la population de Loire-Atlantique soit 148 000 personnes, vivent sous le seuil de pauvreté  
  • 22% de personnes se sentent seules dans les Pays de la Loire 
  • Un renoncement (aux soins mais aussi aux loisirs, à la culture, aux sports…)  
  • 98% des cours d’eau de Loire-Atlantique sont en mauvais état 
  • 107 300 ménages sont en risque de précarité énergétique 
  • Après une séparation, 25 % des femmes sont pauvres, contre 15 % des hommes 

La Loire-Atlantique est le deuxième département le moins fragile et en plein accroissement démographique. Couplés aux enjeux sociétaux et environnementaux, ces éléments montrent la nécessite de se questionner sur l’accès à la mobilité, la santé, l’alimentation saine, … 

Ces éléments de contexte renforcent notre envie de soutenir des initiatives qui prêtent une attention forte à co-construire avec toutes les parties prenantes et surtout les personnes accompagnées elles-mêmes. 

Au regard du partage de la vision du terrain et des débats avec les membres de la commission, nous souhaitons apporter une attention particulière aux projets favorisant de façon générale dans leur approche :  

  • L’éducation  
  • La mixité   
  • La prévention et la sensibilisation    
  • Le lien social  

Nous avons également identifié des zones géographiques confrontées à un cumul plus important d’inégalités, au nord du département en traçant une ligne qui va de Châteaubriant à La Turballe en passant par Nozay et Pontchâteau, et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Nantes Métropole et Saint-Nazaire) 

Ces éléments d’attention ne sont en aucun cas des critères. Les critères sont au nombre de 3 et sont cumulatifs. 

Les conditions d'éligibilité

  • Être une association d’intérêt général. Le rescrit fiscal n’est pas exigé. (pour en savoir plus) 
  • Accompagner des personnes en Loire-Atlantique, quelle que soit la zone géographique couverte en Loire-Atlantique (quartier, commune, EPCI, dans des zones rurales, périurbaines ou urbaines). Le siège de l’association n’est pas forcément dans le 44. 

Les 3 critères de sélection cumulatifs

  • Innovation sociale : apporter une réponse différente à des besoins peu ou mal satisfaits sur le territoire. Votre initiative n’est pas forcément nouvelle, elle peut déjà exister sur un autre territoire ou secteur géographique. Votre démarche devra naturellement reposer sur une étude de terrain des besoins.
  • Dans une approche systémique : votre initiative devra être co-construite avec les acteurs de votre écosystème dans une approche globale d’un problème, avec la volonté de résoudre les causes à la racine de ce problème. Les personnes que vous accompagnez (« les bénéficiaires ») devront être au cœur de votre équipe projet. 
  • Dans une étape de preuve de concept / phase d’amorçage (après l’idéation et avant la phase de développement) : que vous soyez en création de votre association, de votre initiative ou bien qu’elle existe depuis plusieurs années, nous souhaitons intervenir à une étape clé où il est difficile de faire la preuve de concept et difficile de trouver des financements car vous n’avez pas encore fait la preuve de votre impact. 

Quel soutien est apporté à chacun des 10 lauréats ?

  • Soutien en mécénat financier de 7 000 à 10 000 €.  (Nous attendons toujours notre grand mécène de cette année, c’est pourquoi nous ne pouvons pas pour l’instant garantir un soutien de 10 000 euros à chacun des lauréats).
  • Accompagnement individuel durant 3 ans pour vous aider dans le développement de votre écosystème et partenariats locaux, pour trouver des solutions à vos besoins en mécénat de compétences.
  • Mission individuelle d’accompagnement à la structuration par Passerelles & Compétences Pays de la Loire, membre fondateur de la FT44.
  • Coaching collectif pendant 6 mois entre lauréats (6 séances) réalisé par Jean-Luc GUILLOU de Matkalla en mécénat de compétences.
  • Participation à une fresque avec les 10 lauréats afin de faciliter la mise en mouvement et les synergies autour de la transition énergétique / de votre responsabilité sociétale.   
  • La FT 44 mettra tout en œuvre pour soutenir financièrement les lauréats sur 3 années mais seule la 1ère année est garantie. C’est un partenariat main dans la main pour construire ensemble la stratégie d’engagement des mécènes locaux dans la durée. 

Nous accordons une grande importance à l’accompagnement extra financier car nous sommes convaincus qu’il est démultiplicateur d’impact et de pérennité pour vos structures. Merci de candidater uniquement si vous avez besoin de cet accompagnement extra-financier. 

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Date limite de candidature : 06 Mai 2024
Organisme : Conseil départemental de Loire-Atlantique
Territoire : Départemental
+

Dans son soutien à l'éducation artistique et culturelle (EAC), le Département s’engage à offrir une expérience artistique à destination des collégiennes et des collégiens. Pour cela, il développe des partenariats avec des compagnies, des associations ainsi que des acteurs culturels et artistiques de Loire-Atlantique.

Les artistes, compagnies, structures culturelles et artistiques du département qui développent des projets d’éducation artistique et culturelle avec les collèges de Loire-Atlantique.

Le dispositif Grandir avec la culture a pour objectif de favoriser la rencontre des collégiens avec l’art et la culture, sur tout le territoire de Loire-Atlantique. Ce partenariat avec des artistes et des équipes artistiques et culturelles permet aux élèves de :

  • Découvrir les secteurs culturels et artistiques
  • Fréquenter un lieu culturel, patrimonial, un atelier d’artiste...
  • Pratiquer une discipline artistique.

Pour prétendre à cette aide, votre action doit respecter certains critères :

  • La partie artistique et culturelle du projet doit être prépondérante,
  • L’action doit se dérouler durant le temps scolaire et s’intégrer dans le projet d’établissement du collège,
  • Le bilan des actions conduites l’année précédente dans les collèges doit être transmis en fin d’année scolaire.
Une subvention pour les projets d’éducation artistique et culturelle qui sont proposés dans plusieurs collèges du département.
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Date limite de candidature : 06 Mai 2024
Organisme : CA, CCIR, CMAR, CRESS
Territoire : Régional
+

Son objectif est de contribuer à la revitalisation des territoires en ciblant les projets de création, reprise, développement et transmission des entreprises. La liste des communautés de communes éligible est accessible sur le site.


L’appel à candidature vise à sélectionner une vingtaine de projets novateurs qui bénéficieront d’un accompagnement sur-mesure par la CMAR, la CCIR, la CAPDL et la CRESS.


Les thématiques des projets s’articuleront, tout ou partie, autour des transitions :

  • Ecologique,
  • Démographique,
  • Numérique,
  • Economique

afin de répondre à l’évolution des pratiques de consommation.

Qui est concerné par cet appel à candidature ?

Les entrepreneurs et entrepreneuses privés individuels/les ou les collectifs qui souhaitent créer, reprendre, développer, transmettre une entreprise dans les domaines de l’artisanat, commerce, services, agriculture, économie sociale et solidaire (ESS).
Nous entendons par collectif, les projets montés par au moins deux personnes morales privées (entreprise, association…) ou au moins deux personnes physiques.

Plusieurs comités de sélection se tiendront d'ici le mois de juin :

  • 5 avril 2024
  • 16 mai 2024
  • 20 juin 2024

Le dossier devra être déposé 10 jours avant les dates de comité pour pouvoir être instruit.

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Date limite de candidature : 13 Mai 2024
Organisme : Conseil régional des Pays de la Loire
Territoire : Régional
+

La stratégie régionale en faveur du dialogue sciences-société (2023-2028) comporte trois fils rouges ; l’esprit critique, l’égalité entre les femmes et les hommes et la transition écologique, et porte trois grandes ambitions :


1. Les jeunes ligériens : acteurs de la science
2. Les Pays de la Loire : un territoire de sciences
3. Face aux transitions : la science pour et par les ligériens

Dans le cadre du déploiement de cette stratégie, le présent appel à projets (AAP) contribue plus particulièrement à répondre aux objectifs suivants :


- Proposer une offre de culture scientifique dans tous les territoires, en particulier les territoires éloignés des pôles culturels ;
- Renforcer les relations entre les scientifiques et les décideurs publics et privés, en ciblant spécifiquement ces publics lorsque c’est pertinent ;
- Informer les ligériens (le grand public) sur les transitions, en redonnant à la science une voix dans les débats de société ;


Toutes les formes innovantes de médiation sont bienvenues, prioritairement celles qui permettent de sensibiliser les élus et décideurs et d’impliquer davantage les citoyens. Sont attendus des projets s’inscrivant moins dans une posture de vulgarisation scientifique que de médiation à savoir la création de temps, de lieux et de conditions permettant à des personnes et parties prenantes qui n’auraient pas l’occasion de le faire autrement de se rencontrer, de débattre et d’échanger (Gillet, 1995).
Les ressources diffusées doivent être libres de droit ou acquises et utilisées dans un cadre légal. Dans le cas d’outils numériques, permettant par exemple de faire face à des épisodes de crise sanitaire, mais aussi de lever les obstacles géographiques, le porteur devra mentionner les conditions d’appropriation par les publics et par les intervenants et animateurs éventuels.
Les porteurs de projets sont vivement invités à collaborer avec les professionnels, les acteurs de la recherche et de l’innovation, dans les secteurs concernés par les thématiques de l’AAP

EAU

Aussi, le présent appel vise à financer des projets favorisant le dialogue entre sciences et société, sur la thématique de l’eau, qu’elle soit superficielle, souterraine ou littorale. Les projets déposés doivent permettre de :
- Favoriser la compréhension, par le grand public, des enjeux liés au cycle de l’eau, à sa gestion, à ses usages, dans un contexte de changement climatique, à l’échelle globale mais également à l’échelle du territoire ligérien.
- Faire connaître au grand public les recherches et les innovations en cours ou existantes, en particulier en région, pour améliorer la gestion de l’eau, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif en lien avec les écosystèmes naturels.
- Permettre le dialogue entre scientifiques, décideurs et citoyens sur cette thématique de l’eau et les problématiques actuelles liées à sa gestion.

HANDICAP

Aussi, le présent appel à projets vise à financer des projets favorisant le dialogue entre sciences et société, sur la thématique du handicap. Les projets déposés doivent permettre de :
- Favoriser la compréhension, par le grand public, des problématiques liées au handicap (accessibilité, inclusion, autodétermination et participation citoyenne…).

Faire connaître au grand public les recherches et les innovations en cours ou existantes, en particulier en région, sur le handicap.
- Inciter les échanges entre scientifiques et décideurs publics et privés, sur les enjeux liés au handicap.


A qui s’adresse cet appel à projets ?
Tout type de structure développant des activités en faveur du dialogue science-société.

Conditions d’éligibilité
- Le projet est déployé en Pays de la Loire et/ou démontre un impact sur le territoire ligérien.
- Les actions proposées s’inscrivent dans le contexte de la stratégie régionale pour le dialogue sciences- société.
- Le projet implique plusieurs partenaires, dans les champs du dialogue sciences-société, de la recherche, de l’innovation, dont au moins un doit être basé en Pays de la Loire.
- Les actions proposées ne doivent pas donner lieu à profit.

Taux d’intervention régional : maximum 80% du coût total éligible du projet. Les cofinancements (fonds propres de la structure, Etat, autres collectivités, fondations…) fléchés sur ce projet ou les engagements de principe doivent être précisés dans le plan de financement.


Montant du soutien régional : plafonné à 30 000 €. En cas de projet d’envergure exceptionnelle (projet multi partenarial, couverture géographique étendue, impact fort en termes de publics touchés…), ce plafond est susceptible d’être dépassé. Le plan de financement devra être précis et argumenté.


NB : En cas de projet relevant de l’activité économique, les aides seront attribuées dans les conditions et limites des taux d’aides maximum prévus par le ou les règlements ou régime d’aide applicables au projet. Les règlements et régimes d’aides en visa sont mentionnés à titre indicatif et non exhaustif, la réglementation pouvant évoluer en la matière.

Durée maximale des projets : 18 mois

Dépenses éligibles sur la subvention régionale :
- Temps et frais de personnels hors fonctionnaires (rémunération, frais de déplacements).
- Frais de fonctionnement (achats de consommables, frais d'études, d'analyses).
- Acquisition d'équipements, de petits matériels indispensables à la réalisation du projet.

Sont considérés comme non éligibles :
- Les rémunérations des fonctionnaires.
- Les frais de structure et de gestion.
- Les frais de publication scientifique et de valorisation académique.

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Date limite de candidature : 15 Mai 2024
Organisme : Conseil départemental de Maine-et-Loire
Territoire : Départemental
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Engagé en faveur des adolescents, le Département de Maine-et-Loire souhaite s’appuyer sur les associations pour encourager de nouvelles initiatives éducatives innovantes. Alors que la collectivité a placé l’éducation au cœur de son action, cet appel à projets éducatifs souhaite lutter contre le décrochage et la phobie scolaire, pour favoriser la réussite éducative.

Afin de susciter la mobilisation de tous les acteurs associatifs autour de ces enjeux, en 2024, cet appel à projets est recentré sur une seule thématique : la réussite éducative.

Les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention maximale de 4000 €, dans la limite de deux actions par association.

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Date limite de candidature : 21 Mai 2024
Organisme : ADEME
Territoire : National et +
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Cet appel à projets s'adresse aux : 

  • exploitants agricoles, de préférence en groupement
  • réseau de fermes de démonstration, pédagogiques ou commerciales
  • organismes de développement et de conseil agricoles
  • acteurs des filières économiques
  • entreprises de travaux agricoles
  • instituts techniques de l’agriculture et de l’environnement et aux associations déclarées de transfert de la recherche
  • collectivités et gestionnaires d’espaces protégés
  • établissements d’enseignement et de formation
  • acteurs de la société civile : associations environnementales

L’appel à projets (AAP) AgriQAir a vocation à développer l’appropriation de l’enjeu de la qualité de l’air en agriculture, tout en agissant en cohérence avec les ambitions climatiques.

Cette édition vise ainsi à encourager la volonté d’expérimenter, d’évaluer et de diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac (NH₃) et/ou de particules fines (PM2,5 et PM10) par l’agriculture. En considérant leurs émissions de GES associées (N₂O, CH4, CO₂), les projets chercheront à valoriser les synergies qualité de l’air/climat.

L’objectif est d’accompagner des projets pilotes de type expérimentation de terrain et/ou d’autres actions pour aider au changement de comportement par de l’animation, de la communication, de la sensibilisation, de la formation, ou de la création d'outils (techniques, pédagogiques).

Il est attendu que les projets portent sur les axes suivants :

  • Axe 1 : expérimentation de terrain des bonnes pratiques agricoles pour la réduction des émissions (polluants atmosphériques et GES), comportant un volet « évaluation environnementale et économique des actions mises en œuvre ».
  • Et Axe 2 : actions visant à favoriser l’appréhension et la compréhension par les agriculteurs et agricultrices, en activité ou en devenir, de l’enjeu de la qualité de l’air en contexte de changement climatique, en diffusant les connaissances.

NB : Les projets devront préférentiellement coupler l’Axe 1 et l’Axe 2.

Les projets portant uniquement sur l’Axe 1 (sans actions visant à diffuser les connaissances acquises à l’issue de l’expérimentation) seront jugés inéligibles. Les projets portant uniquement sur l’Axe 2 restent eux éligibles.

Le projet présentera des dépenses d’un montant minimal de 40 000 euros et sera réalisé sur une durée maximale de 3 ans.

L’aide de l’ADEME ne dépassera pas 200 000 euros par projet.

L’ADEME vous invite au webinaire de présentation de l’AAP AgriQAir édition 2024 le 19 février de 14h30 à 15h30, événement gratuit sur inscription.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 22 Mai 2024
Organisme : Fondation Roquette et Fondation Decathlon
Territoire : National et +
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Qu’est-ce que l’appel à projets Fondation Roquette et Fondation Decathlon ?

 

L’objectif de cet appel à projets est de permettre à des bénéficiaires en situation de fragilité (précarité, handicap, issus de quartiers défavorisés, maladies etc.) d’atteindre une meilleure santé durablement via une alimentation saine et une activité physique adaptée.

 

Soutenu par la Fondation Decathlon et la Fondation Roquette, cet appel à projets s'inscrit dans la volonté de l’entreprise Decathlon et de l’entreprise Roquette d'être des acteurs majeurs dans le domaine du sport-santé et de la nutrition.

CRITÈRES DU PROJET

  • Vous êtes un organisme à but non lucratif : fondation, association, ONG, fond de dotation et vous êtes habilité à recevoir des dons de Fondations Françaises.
  • Le projet est à destination de personnes en situation de fragilité : précarité, handicap, issus de quartiers défavorisés, maladies.
  • Vous construisez un projet qui montre les effets positifs de l’alimentation et du sport : vous apportez un accompagnement complet au bien-être physique, manger bouger pour bien grandir.
  • Le projet est durable : les bénéficiaires ont accès à une activité physique et sportive et une alimentation saine sur le long terme (minimum 1 an ; pas de projet sur le court terme, de parrainage d'événement).
  • Le budget demandé aux Fondations sert à financer : la construction ou la rénovation d'une infrastructure sportive, des frais de personnel liés au sport (éducateur sportif avec une feuille de route du programme et son implication), l'achat de denrées alimentaires, des frais de personnel liés à une alimentation plus saine (diététicienne, nutritionniste).
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 24 Mai 2024
Organisme : CEAS 72
Territoire : Départemental
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Vous voulez agir pour votre territoire ?

Vous portez une idée d’innovation sociale ? 

Vous aimeriez être accompagné(e) pour transformer cette idée en projet ?

Découvrez l’appel à candidatures du CEAS72 !

Chaque jour, de nombreux citoyens imaginent des solutions innovantes pour répondre à des problématiques ou des besoins du territoire, améliorer le quotidien de la population et réduire l’impact écologique. Pourquoi pas vous ?

Vous portez une idée de projet socialement innovant, vous voulez être accompagné(e) pour la concrétiser ? Bénéficiez de l’accompagnement Pré Incub’ du CEAS72 !

Retrouvez tous les détails de l’accompagnement dans notre Livret appel à candidatures Pré Incub’ !

Téléchargez le dossier de candidature qui vous concerne en cliquant ici : 

Les candidatures sont à envoyer avant le 24 mai 2024 (avant 23h59).

Ne manquez pas nos Webinaires d’information du Vendredi 12 avril et du vendredi 17 mai de 12h30 à 13h30 en visio (sur inscription).

A qui s’adresse Pré Incub’ ?

  • Ces ateliers s’adressent aux personnes ou groupes de personnes porteurs d’une idée ou d’un projet de création d’activité :
    – Localisés en Sarthe
    – Ayant vocation à créer de l’emploi ou non
    – Affirmant la réponse à un besoin social peu ou mal couvert
    – Cherchant à explorer la faisabilité de leur projet avant son lancement

Ces ateliers s’adressent également aux structures existantes qui envisagent de développer une nouvelle activité innovante socialement.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 24 Mai 2024
Organisme : Office français pour la biodiversité
Territoire : National et +
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Éligibilité

Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Montant de l’appel à projets

L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 5 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé à la fin de la deuxième édition du jeu Mission Nature

Le montant de la subvention reversée sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Modalité de candidature

Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mission-nature-appel-a-projets-2024

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : CARSAT Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Aide au financement pour la construction ou la rénovation de Lieux de Vie Collectifs à destination des personnes retraitées en Pays de la Loire.

La prévention de la perte d'autonomie et l'accompagnement des effets du vieillissement des personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6 socialement fragilisées sont des enjeux majeurs de la politique d'action sociale de l'assurance retraite.

Cette démarche s'illustre en particulier par un soutien financier au développement des lieux de vie collectifs (LVC) pour des personnes âgées encore autonomes nécessitant un cadre de vie sécurisant répondant à leurs besoins. Elle permet d'accompagner des structures d'accueil propices à l'amélioration de leur vie sociale et la préservation de leur autonomie.

Les aides financières sont accordées dans la limite des crédits alloués à la Carsat Pays de la Loire.

Elles peuvent prendre la forme soit :

 
  • d’une subvention d’un montant maximum de 100 000 € lorsque le projet porte sur l’achat d’équipement ou sur des travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de construction ; 
  • d’un prêt sans intérêt lorsque le projet porte sur un investissement lourd. La durée d’amortissement du prêt est de 20 ans maximum pour des opérations de construction ou de rénovation et de 10 ans maximum pour l’équipement. Pour les prêts à la construction ou à la rénovation, une possibilité exceptionnelle de porter la durée de prêt à 30 ans peut être consentie sous réserve que le dossier présenté réponde à des critères spécifiques.

L'attribution d'un prêt est conditionné à l'obtention préalable d'une garantie financière sur l'intégralité du montant octroyé pour : les prêts sur 20 ans sollicités par des porteurs autres que les collectivités locales et les bailleurs sociaux ; tous les prêts sur 30 ans.
Le financement est accordé pour les dépenses d’investissement concernant : l’acquisition d’équipements (matériel ou mobilier) ; la réalisation des travaux de construction (exemples : gros œuvre, isolation, domotique…) ou de rénovation des locaux (exemples : mise aux normes, sécurisation des accès…). Le coût de l’acquisition du terrain peut le cas échéant être prise en compte.

Les axes de financement

  • Axe 1 - Vie sociale et prévention de la perte d’autonomie

Il s’agit d’aider les structures pour l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie (lieu d’animation culturelle et sociale ou de pratique d’activité physique) par le financement de dépenses pour la construction, l’aménagement ou l’équipement de lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d’autonomie.

  • Axe 2 - Mode d’accueil intermédiaire

Il s’agit de favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et les hébergements collectifs en institution par le financement de dépenses d’investissement pour la construction, la modernisation ou l’équipement de projets.

  • Axe 3 - Cadre de vie de qualité en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) 
Il s’agit de soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des EHPA par le financement de dépenses d’investissement pour la construction, la modernisation ou l’équipement mobilier d’établissements destinés aux personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6 et en particulier pour la rénovation des logements-foyers.


Les montants de financement
Le montant accordé est compris dans une fourchette fixée selon l’axe auquel se rapporte le projet.

  • Dans tous les cas, le montant accordé ne pourra excéder 50 % du coût du projet TTC (hors FCTVA et dotations aux amortissements). Il est donc attendu que les projets proposés fassent l’objet de recherche de financements complémentaires auprès des financeurs publics ou privés. 
  • Pour l’axe 1 - le montant de l’aide financière est compris entre 25 % et 50 % du coût prévisionnel du projet ou de la base de calcul retenue par la Carsat Pays de la Loire. 

  • Pour les axes 2 et 3 - le montant de l’aide financière est compris entre 15 % et 50 % du coût prévisionnel du projet ou de la base de calcul retenue par la Carsat pays de la Loire

Plus d'informations : cliquez ici
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Cet Appel à projets vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à améliorer, enrichir ou renouveler leurs forêts qui sont sinistrées, dépérissantes, vulnérables au changement climatique ou pauvres, pour renforcer leur résilience face aux effets du changement climatique.

Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET :

 

  • les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
  • les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
  • les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).

 

L’Appel à projets Renouvellement Forestier a pour objectif d’apporter un soutien financier aux propriétaires forestiers publics et privés afin de leur permettre de réaliser les travaux nécessaires à l’amélioration, l’enrichissement ou le renouvellement de leurs peuplements forestiers et ainsi renforcer la résilience des écosystèmes forestiers.

 

Le présent dispositif permet d’inciter les propriétaires forestiers à entamer une démarche proactive d’amélioration et de renouvellement de leurs forêts.

Ce dispositif a trois grands objectifs :

 

 

  • la reconstitution des peuplements sinistrés par certains phénomènes abiotiques et biotiques, dont les scolytes ;
  • l'adaptation des peuplements dépérissants et/ou vulnérables face au changement climatique ;
  • l’amélioration, l’enrichissement et la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l'atténuation du changement climatique.     

 

Le dépôt du dossier est à réaliser sur la plateforme dématérialisée de dépôt CartoGIP (https://connexion.cartogip.fr). Afin de pouvoir déposé un dossier le demandeur doit soliciter auprès du GIP ATGeRi un identifiant d'authentification ainsi qu'un code d'accès aves le masque  de saisie  adéquat (fichier excel disponible plus bas)  à l'adresse suivante : france2030@gipatgeri.fr

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Mai 2024
Organisme : Vacances ouvertes
Territoire : National et +
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L'appel à projets vacances est ouvert à toute structure, publique ou associative, qui accompagne des familles et/ou des personnes isolées dans la construction d'un projet vacances.

Il permet de bénéficier :

  • de l'expertise de Vacances ouvertes pour un accompagnement sur la construction du projet
  • de chèques vacances grâce à l'ANCV

Les projets reçus seront étudiés au regard :

  • du respect des critères d'éligibilité
  • de l'enveloppe disponible

Les dossiers prioritaires pour les Chèques-Vacances doivent être déposés avant le 31 mai 2024.

Critères d'éligibilité :

Les projets doivent :
• Permettre à chacun·e de vivre le temps des
vacances comme un temps pour soi, de
détente, de plaisir et d’échanges.
• Respecter le choix des personnes dans leur
souhait de vacances (formule, destination).
• Impliquer les personnes dans le montage et le financement de leur projet. L’objectif est la qualification, l’entraide, l’échange de savoir-faire et la valorisation des compétences.
• Créer une dynamique de projet plutôt qu’une mise à disposition de formules toutes faites.
• Avoir des coûts de séjour qui permettent une certaine reproductibilité afin de favoriser un futur départ sans aides.
• Concerner des personnes qui ne partiraient pas sans une aide financière et un accompagnement pour construire leur projet de vacances.

Séjours collectifs, accompagnés ou non, séjours individuels (possibilité pour une structure de déposer plusieurs projets).
• Proposant une préparation collective ou individuelle en amont du séjour.
• Se déroulant toute l’année civile.
• Permettant des départs de 2 à 14 nuits.
• Permettant des départs en France et autres pays de l’Union Européenne à toute période de l’année.
• Ayant un coût maximum de 110 ¤ par jour et par personne (transport, alimentation, hébergement, loisirs et assurance).
• Prévoyant une participation financière directe significative des futurs vacanciers. Vacances Ouvertes ne peut être le financeur principal.
• Activant le droit des personnes dans la mesure du possible (CAF, MSA, CD).
• Cette aide ne peut être allouée qu’une fois par an par personne.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Juin 2024
Organisme : ARS Pays de la Loire
Territoire : Régional
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La présente fenêtre de dépôt a pour objectif de soutenir des projets de réalisation d’heures de répit au domicile, sous la forme de :

  • « Temps libéré » : doit permettre aux aidants de prendre du repos en toute tranquillité durant une à quatre heures maximum en fonction de leurs besoins.

Il s’agit de soutenir les aidants dans l’accompagnement de leur proche en leur proposant des stratégies d’intervention adaptées à leur propre situation et en leur fournissant une évaluation des capacités cognitives et de l’autonomie fonctionnelle de leur proche.

 

Un professionnel vient au domicile pour relayer l’aidant durant le temps d’absence (une à quatre heures consécutives – durée effective sur site), afin de « lui offrir du répit sous forme de temps libéré » ce qui doit favoriser :

  •  la possibilité pour la personne âgée dépendante de rester à son domicile;
  •  la prévention de la perte d’autonomie au domicile;
  •  le soulagement de l’aidant;
  •   la lutte contre le repli et la dépression de l’aidant, du couple aidant-aidé;
  •  un meilleur état de santé de l’aidant en lui permettant de se préoccuper de sa propre personne et de souffler.

Il ne s’agit pas, là aussi, de créer une offre venant se superposer à l’offre existante, mais bien de permettre aux aidés de rester à leur domicile, grâce à l’intervention d’un professionnel, en substitution de l’aidant pendant un temps bien défini. Le professionnel prend la place de l’aidant mais en aucun cas celle des professionnels intervenant habituellement au domicile.

  • « Temps de répit » : doit permettre à l’aidant de prendre du temps en toute tranquillité durant quatre à huit heures au maximum en fonction de leurs besoins.

Il s’agit de soutenir les aidants dans l’accompagnement de leur proche en leur proposant des stratégies d’intervention adaptées à leur propre situation et en leur fournissant une évaluation des capacités cognitives et de l’autonomie fonctionnelle de leur proche.

Un professionnel vient au domicile pour relayer l’aidant durant le temps d’absence (durant quatre à huit heures au maximum), selon les mêmes modalités que pour le temps libéré (voir supra).

Structures porteuses éligibles 

Le porteur de projet devra impérativement être une plateforme d’accompagnement et de répit pour personnes âgées.

La PFRA-PA doit travailler conjointement avec les différentes structures déjà présentes sur le territoire afin d’organiser la prise en charge des personnes âgées dépendantes souhaitant rester à domicile et dont l’aidant a besoin d’un temps de répit.


Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 07 Juin 2024
Organisme : Fondation Mustela
Territoire : National et +
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5 Prix et Bourses à destination des professionnels de santé et des associations, en faveur de l’enfance.

Chaque année, la Fondation Mustela récompense grâce à des Prix et des Bourses, des travaux susceptibles d’intéresser le grand public et d’être mis en pratique pour et par les professionnels de l’enfance ou des actions de terrain portés par des associations/structures qui agissent en soutien à l’enfance (0 à 12 ans).

1. Bourses de Recherche pour l’enfance

Les Bourses de Recherche pour l’enfance ont été créées en 1982 par la Fondation Mustela dans le but d’encourager les travaux sur le développement bio-psycho-social de l’enfant dans ses aspects normaux et pathologiques. A travers elles, la Fondation Mustela souhaite financer, avec une enveloppe globale de 12 000€, des thèses de doctorat et des recherches post-doctorales en psychologie, sociologie, sciences humaines cliniques et psychiatrie, appliquées à la périnatalité, à la parentalité et à l’enfant.

2. Prix de Recherche-Action

Créé en 2007, le Prix de Recherche-Action est destiné à soutenir un projet mené par des praticiens de terrain et/ou des chercheurs. Il s’élève à 8 000€ et récompense les approches innovantes des accueils de l'enfance (les maisons de l'enfance, les dispositifs périscolaires, les pouponnières, etc.).

3. Bourse de Recherche Vulnérabilités

La Bourse de Recherche Vulnérabilités de la Fondation Mustela contribue au financement de projets de recherche fondamentale ou appliquée visant à identifier des leviers pour lutter contre toute forme de vulnérabilité précoce qui touche les jeunes enfants.

D’un montant de 3000€, elle soutient des projets qui ont pour objectif de mener une réflexion ou d’expérimenter un dispositif de prise en charge ou une intervention de terrain innovants en lien avec la vulnérabilité du jeune enfant (aide sociale à l’enfance, santé mentale, précarité sociale et culturelle, isolement social, préservation du lien parent-enfant pendant une hospitalisation…).

4. Bourses de Recherche en Maïeutique

La Fondation Mustela a créé la Bourse de Recherche en Maïeutique, en collaboration avec le Collège National des Sages-Femmes de France, pour soutenir le développement de projets de recherche en maïeutique afin d’améliorer la santé périnatale et génésique. Une dotation totale de 10 000€ est à répartir entre deux projets de recherche dans le cadre d’une formation universitaire : Master ou Doctorat, recherche post-doctorale. En 2024, le jury sera attentif à récompenser à la fois un travail de Master et une recherche doctorale (ou post-doctorale). Les candidatures sont ouvertes uniquement aux sages-femmes.

5. Prix Action de terrain

En complément de ses engagements auprès des professionnels de l’enfance pour soutenir la recherche, la Fondation Mustela soutient, chaque année, un ou plusieurs projets portés par des associations ou des structures petite enfance agissant sur le terrain en France métropolitaine, auprès d’enfants de 0 à 12 ans, pour lutter contre la précarité et les inégalités et favoriser les liens sociaux et le bien-être de l’enfant et de sa famille. La dotation annuelle pour le Prix Action de terrain est de 20 000 euros et pour le Prix Coup de pouce entre 2 500 et 5 000 euros.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 20 Juin 2024
Organisme : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - ADEME - OFB
Territoire : National et +
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Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage.  Il se structure autour de trois temps forts :

  • Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
  • Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
  • Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité. 

L’édition 2024 de l’appel à projets plans de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

  • un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à hauteur d’un montant total compris entre 30 000 € et 60 000 € par lauréat,
    qui ne peut pas dépasser 80% des montants subventionnés
  • un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique  qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
  • et un nouveau volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 pour un montant entre 10 000€ et 60 000€ nets de taxes par projet, sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention et d’une enveloppe maximale totale de 300 000 €.

Qui peut participer ?

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France, sachant que le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet dans le temps.

Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive en cliquant ICI.

Pour candidater

Nous vous recommandons vivement de signaler votre intention de candidater à cet appel à projets auprès du référent paysage de votre direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL/DEAL/DRIEAT) qui pourra vous aider dans la préparation de votre candidature.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 31 Juillet 2024
Organisme : Conseil départemental de la Mayenne
Territoire : Départemental
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Les objectifs de l'appel à projet

  • Soutenir les projets d’investissements des sites patrimoniaux d’envergure ouverts au public, afin d’accroître la qualité de l’offre culturelle et touristique
  • Accompagner les projets innovants intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques (notamment à travers les usages numériques) et culturels (conservation, restauration, valorisation)
  • Créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l’attractivité.

 

Bénéficiaires

  • collectivité territoriale et ses groupements ;
  • établissement public ;
  • association ;
  • entreprise ;
  • fondation ;
  • propriétaire privé.

Nota : les musées labellisés « Musées de France » ne sont pas éligibles.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses d’investissement :

  • travaux de restauration et de valorisation du patrimoine ;
  • travaux d’aménagement (y compris paysagers), d’équipement et de valorisation touristique des sites ;
  • outils de médiation, scénographie, muséographie, création d’outils numériques ;
  • travaux d’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs ;
  • signalétique interne ;
  • travaux d’aménagement et d’équipement destinés à la mise en place d’un circuit de visite ou de découverte ;
  • travaux de mise en accessibilité des locaux pour les personnes en situation de handicap ;
  • les études préalables et/ou honoraires de maîtrise d’œuvre

Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.

Les travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques doivent faire l’objet d’une autorisation de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

 

Dépenses non éligibles 

Coûts internes, y compris les charges de personnel et les travaux d’entretien.

Critères d’éligibilité

  • projet situé sur le territoire du Département ;
  • seuil minimal de dépenses : 50 000 € HT si le porteur de projet est assujetti ou récupère la TVA, ou TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti et ne récupère pas la TVA ;
  • projet structurant et innovant pour le territoire ;
  • intérêt patrimonial du projet ;
  • projet global : volet de valorisation culturelle ou touristique obligatoire ;
  • site ouvert à la visite, avant ou à l’issue du projet (bonnes conditions de visite en matière d’accueil et de sécurité) ;
  • le porteur de projet ne pourra pas obtenir de subvention pour le même projet deux années consécutives ;
  • le porteur de projet s’engage à ne pas revendre le bien concerné dans les quatre années suivant l’obtention de la subvention.
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Septembre 2024
Organisme : ARS Pays de la Loire
Territoire : Régional
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Ce présent appel à candidature a ainsi pour objectif d’installer au plus tard au 31/12/2024, en région Pays-de-la-Loire, deux nouvelles plateformes d’accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées en Maine-et-Loire.

Les plateformes d’accompagnement et de répit interviendront sur les territoires suivants :

 

Une PFRA couvrira 

  •  CC Anjou Bleu communauté
  • Deux bassins de vie de la CC des Vallées du Haut-Anjou : Région du Lion-d’Angers et Haut-Anjou.

Les communes concernées par l’AAC sur la CC VHA sont les suivantes :

-Erdre en Anjou (la Pouëze, Vern d’Anjou, Gené, Brain sur Longuenée) ;

-Le Lion d’Angers (Le lion d’Angers et Andigné) ;

-Chenillé-Champteussé (Chenillé-Changé et Champteussé-sur Baconne) ;

-Les Hauts d’Anjou (Champigné, Querré, Marigné, Cherré, Châteauneuf sur Sarthe, Soeurdes, Contigné, Brissarthe) ;

-Grez-Neuville, Montreuil sur Maine, Chambellay, Thorigné d’Anjou, Sceaux-d’Anjou, Juvardeil, Miré.

Une autre PFRA couvrira

  •  CC Loire Layon Aubance
  • CU Angers Loire Métropole (hors ville d’Angers)

Structures porteuses éligibles

Le porteur de projet devra impérativement être un établissement ou service médico-social relevant du champ des personnes âgées (article L.312-1 du CASF au 6° et financé totalement ou partiellement par des crédits d’assurance maladie).

Les missions de la plateforme d’accompagnement et de répit ne représentent pas une extension de capacité de la structure de rattachement mais constituent bien des activités complémentaires de cette structure et des autres structures de son territoire, en mettant en place un volet « aide aux aidants » prenant en compte les besoins et souhaits du binôme aidant-aidé et des proches aidants au travers d’une palette d’actions diversifiées.

Le porteur de projet devra remplir les critères suivants :

-        Disposer d’un accueil de jour, rattaché à un EHPAD ou autonome, ayant une capacité minimale de 6 places avec un projet de service spécifique, des personnels dédiés et qualifiés ainsi que des locaux indépendants ; si le porteur n’est pas gestionnaire de l’accueil de jour, il devra avoir contractualisé des modalités de coopération avec le gestionnaire de l’accueil de jour par une convention ;

-        Être identifié sur son territoire dans le parcours de santé des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de troubles apparentés ou d’une autre maladie neuro-dégénérative, et disposer notamment d’un bon partenariat avec les acteurs du secteur des personnes âgées.

 

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Date limite de candidature : 02 Septembre 2024
Organisme : La Française des Jeux (FDJ) et la Fédération des acteurs de la solidarité
Territoire : National et +
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Souhaitant prolonger leur partenariat, la Française des jeux et la Fédération des acteurs de la solidarité sont heureuses de relancer aujourd’hui le “Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation”. Ce Fonds a pour mission de soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2).

A qui s’adresse ce Fonds ?

Ce Fonds s’adresse à toutes les associations et organismes adhérent·es à la Fédération des acteurs de la solidarité.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Ce Fonds vise un impact immédiat et une réponse à des besoins non couverts par les financements publics. Les dépenses éligibles sont des dépenses d’équipement et de formation, et non pas des dépenses pérennes de personnel assurant directement l’accompagnement social des personnes ou le fonctionnement d’un service.

A titre exceptionnel, pour soutenir des associations ne disposant pas de moyens d’ingénierie importants, des dépenses de personnel visant à déployer une ingénierie de projet pourront être éligibles à ce Fonds.

Quel est le montant des financements ?

Financé par la Française des Jeux et géré par la FAS, ce Fonds a pour mission de venir en soutien à l’émergence de projets ambitieux. Les subventions attribuées seront comprises entre 7 000 et 15 000 euros. 

Calendrier

Le prochain comité de sélection se réunira en avril 2024. La FDJ peut participer aux comités de sélection. Attention : les associations et organismes volontaires ne peuvent adresser qu’une demande par an.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 15 Septembre 2024
Organisme : Nantes Métropole
Territoire : Départemental
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Nantes Métropole propose de poursuivre la valorisation des patrimoines ligériens en créant un nouveau dispositif de soutien aux patrimoines de Loire. Elle met en place des aides à la sauvegardes de ces patrimoines.

Le grand débat citoyen « Nantes, la Loire et nous » organisé en 2015 a révélé une forte demande des habitants et des acteurs locaux pour mieux connaître, préserver et mettre en valeur les rives du fleuve. En termes de patrimoine culturel, cela s’est concrétisé par une opération d’inventaire du patrimoine culturel dont les résultats sont partagés dans les bases de données patrimoniales.

Les objectifs des aides proposées sont de :
    • mettre en valeur les patrimoines d’intérêt métropolitain de la Loire
    • accompagner les porteurs de projets publics et/ou privés d’intérêts publics et métropolitains
    • accompagner spécifiquement les patrimoines maritimes et fluviaux flottant et naviguant afin de promouvoir l’usage du fleuve et des ports de la Métropole.

Les dossiers sont présentés devant une commission regroupant différents élus de Nantes Métropole. Elle se réunit 3 à 4 fois par an, au moins 3 mois avant la date du conseil ou du bureau métropolitain qui proposera l’attribution de l’aide.

Date limite de dépôt des demandes :

  • 31 décembre 2025 pour l'aide à la phase d’émergence
  • 31 décembre 2025 pour l'aide aux diagnostics
  • 15 septembre 2024 pour l'aide aux travaux
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fédération des Acteurs de la Solidarité
Territoire : National et +
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Le FONDS INITIATIVES LOCALES CONTRE L’EXCLUSION (FILE) soutient les projets portés par les adhérents de la Fédération sur les thématiques "EMPLOI", "HABITAT" et "ETRANGERS".

La demande de subvention peut être formulée par un adhérent de la Fédération des acteurs de la solidarité à tout moment, de mars à octobre. Le comité de sélection des dossiers se réunira 3 à 4 fois dans l’année, généralement en avril, juin, septembre, octobre selon les fonds disponibles.

 

Le FILE est une impulsion à des initiatives nouvelles. L’objet du FILE est d’avoir un effet levier sur l'aide au démarrage d’une action spécifique. Il ne se substitue pas à des financements déjà existants ou accessibles localement. Sa vocation n'est pas de subventionner le financement courant des associations ni de pérenniser des actions déjà existantes.

Les subventions sont d’un montant maximum de 5 000 euros. Un seul projet par structure pourra être financé dans l'année.

Les subventions seront prioritairement allouées à de nouveaux projets et à des associations n’ayant pas encore bénéficié de crédits dans le cadre du FILE.

Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 01 Octobre 2024
Organisme : Fondation Afnic
Territoire : National et +
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Cet appel à projets vise des projets de création et d’animation d’ateliers numériques collectifs pour accompagner les personnes éloignées du numérique selon trois axes :

  • Axe 1 : De prévenir les risques d’internet : exposition à des images choquantes, divulgation d'informations personnelles, cyberharcèlement, addiction, fake news... (public de parents, enfants, personnes fragiles...)
  • Axe 2 : De proposer des ateliers sensibilisant aux impacts du numérique sur l’environnement, pour partager ses connaissances et savoir-faire, pour changer les comportements vers une plus grande sobriété, apprendre à réparer ensemble et favoriser le réemploi du matériel informatique (public précaire...)
  • De former les publics précaires et les bénévoles accompagnant ces publics, à la connaissance et à l'utilisation des logiciels ayant un code source ouvert, et ce quelle que soit la thématique abordée : bureautique, visioconférence, image, montage vidéo, etc....

Ces projets dont la durée ne peut excéder 1 an seront soutenus à hauteur maximale de 10 000 euros sont à destination des structures dont les produits annuels 2022 n’excèdent pas 350 000 euros.On entend par produits annuels la totalité des produits d’exploitation, financiers et exceptionnels réalisés par la structure en 2022 (cf compte de résultat).

Ne sont pas concernés par cet appel à projets :

  • Les projets destinés à accompagner le public en difficulté face au numérique, principalement la téléphonie et internet, et à lui transmettre les compétences numériques qui lui permettront d'utiliser ces outils pour son insertion sociale
  • Les projets destinés à accompagner le public dans les démarches administratives en ligne dans le cadre de l'accès aux droits
  • Les projets d’ateliers numériques répondant aux trois axes visés mais portés pas des structures ne répondant pas aux conditions d’éligibilité spécifiques de cet appel à projets : ces projets sont éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Le numérique pour une société équitable ».

Le dépôt de dossier est libre jusqu’au 1er octobre 2024 - midi. À l’issue des 3 juin et 1er octobre 2024, la Fondation Afnic procédera à l’analyse, dans les 3 mois, des dossiers complets, déposés sur la plateforme.

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Date limite de candidature : 08 Octobre 2024
Organisme : APEC
Territoire : National et +
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C’est un programme de soutien financier, doté de 4 M€ en 2024, initié par l’Apec, pour accélérer des projets d’innovation sociale proposés par des acteurs de l’ESS sur une ou plusieurs régions.
Il répond aux enjeux sociétaux liés à l’égalité d’accès à l’emploi, à la valorisation des territoires ou aux enjeux environnementaux.

Ça vous parle ?
Proposez votre projet qui s’inscrit dans un ou plusieurs de nos domaines d’action !

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Date limite de candidature : 31 Octobre 2024
Organisme : Cerema et Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Territoire : National et +
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Les projets soutenus sont des projets de création ou d'aménagement de sentier, de préservation et de restauration écologique et paysagères aux abords des sentiers. Les projets visés portent sur :

  • Les études et travaux d'aménagement de sentiers pour le développement de la pratique pédestre, la découverte de la biodiversité, du patrimoine naturel, culturel et paysager, selon une approche qualitative et respectueuse des espaces traversés ;
  • Les actions pour l'accueil du public et pédagogiques , adaptées et sobres, permettant de guider les visiteurs, faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel, culturel et paysager, et de rendre le public acteur de leur préservation ;
  • Les travaux et aménagements visant la protection de la biodiversité et des paysages aux abord du sentier, ainsi que l'évitement du dérangement de la faune et de la flore.

Sont éligibles au financement :

  • Les études (assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre) préalables aux travaux
  • Les travaux

Ne sont pas éligibles :

  • Les acquisitions foncières
  • Les actions de gestion courante
  • Les dépenses de personnel de l'établissement portant le projet

 

Exemples de projets réalisables :

  • Sentiers de découverte d'un espace naturel
  • Sentier d'interprétation patrimonial
  • Restauration de sentiers existants
  • Restauration écologique d'un cours d'eau aux abords du sentier
  • Aménagements pour réduire les impacts de la fréquentation touristique sur l'environnement
  • Etude paysagère préalable à la création d'un sentier
Plus d'informations : cliquez ici
Date limite de candidature : 13 Décembre 2024
Organisme : BPI France, FranceAgriMer
Territoire : National et +
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L’objectif de cet AMI est de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. 

Cet AMI est ouvert à toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français ou en phase de l’être.

Pour la relève du 12 mai 2023, seuls les porteurs de projets ayant un équipement ou une solution s’adressant spécifiquement aux filières fruits et légumes sont éligibles. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation (hors vin, cidre et boisson spiritueuse) , incluant les productions ultramarines. 

Les autres dates de relèves et les thématiques qu’elles porteront seront annoncées plus tard dans l’année et ne seront pas limitées aux filières des fruits et légumes.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : Région Pays de La Loire
Territoire : Régional
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Cet appel à projet vise à accompagner la création ou le développement d’activités touristiques de sites culturels ou patrimoniaux ligériens permettant une pleine valorisation de leurs richesses auprès des clientèles touristiques.

Il a pour objectifs de :

  • participer à la valorisation du patrimoine régional par le développement d’une activité économique au sein de sites patrimoniaux et culturels dans un objectif de pérennisation/création des emplois (soutien aux projets d’investissements),
  • permettre le développement de nouveaux produits touristiques en décloisonnant les filières touristiques et culturelles,
  • développer de nouveaux flux de visiteurs et favoriser les retombées économiques et l’attractivité de la destination,
  • développer un tourisme patrimonial de proximité (valorisation du patrimoine local, des productions locales, etc.).

Peuvent candidater les associations, entreprises, particuliers, collectivités, institutions et GIP.

Cet appel à projets s’adresse aux propriétaires et exploitants (personnes physiques ou morales publiques et privées) de sites culturels et patrimoniaux déjà ouverts au public ou souhaitant s’ouvrir à une activité touristique régulière adossée à leur activité principale de site culturel.

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Date limite de candidature : 31 Décembre 2024
Organisme : France Relance
Territoire : National et +
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Afin de saluer les démarches écologiques de la filière de l’animation, l'appel à projets « Alternatives vertes 2 » vient soutenir  la transition écologique de tous les secteurs culturels. Doté de 25 millions d’euros, dans le cadre de France 2030 et opéré par la Banque des Territoires pour le compte de l’Etat, ce dispositif soutiendra à la fois le développement de calculateurs d’empreinte carbone, la mise en place de solutions concrètes pour décarboner la Culture et des outils de formation continue aux enjeux de la transition écologique pour les professionnels. L’appel à projets concerne l’ensemble des secteurs culturels: l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant dans toutes ses disciplines, la musique dans toutes ses composantes, les musées et le patrimoine, les arts visuels, le design, l’architecture, les métiers d’art, le jeu vidéo, le livre, et la presse, ainsi que les secteurs connexes de la communication et de la mode pour le volet créatif de leur activité. 

« Alternatives vertes 2 » sera ouvert jusqu’en décembre 2024 et sera déployé en trois vagues :

  • Clôture de la vague 1 : 31 juillet 2023 
  •  Clôture de la vague 2 : mars 2024 
  •  Clôture de la vague 3 : décembre 2024

PARTENAIRES

FINANCEURS



PARTENAIRES TECHNIQUES

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