Investissements productifs en aquaculture

Cet appel à projets concerne les projets d’investissements productifs en aquaculture au titre de la mesure 48 du FEAMP. Cette mesure répond à la priorité 2 de l’Union européenne en encourageant une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances. 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les entreprises (ou leurs groupements) considérées comme nouvellement installées en aquaculture. Sont considérés comme nouvellement installés, les nouveaux aquaculteurs qui créent pour la première fois une entreprise d’aquaculture en tant que dirigeant majoritaire de cette entreprise, à la condition que l’installation date de moins de 5 ans à la date de la demande d’aide.

Montants et taux d'aide

Peuvent être prises en compte pour déterminer l’assiette éligible : les dépenses d’investissement matériel et immatériel listées au paragraphe 3 du cahier des charges (à télécharger ci-dessous), prises en compte sur une base réelle.
Un plancher d’éligibilité de 5 000 € d’aides publiques est appliqué par projet sauf pour la pisciculture en étang où ce plancher est abaissé à 2 500 € d’aides publiques.
L’aide publique est plafonnée à 200 000 € par dossier.