Fonds de soutien post Covid-19 dédié aux structures associatives du réemploi et de la réutilisation

Date limite de candidature : 28 Septembre 2020
Organisme : ministère de la Transition écologique et l'ADEME

Quelles sont les structures éligibles ?

1. Être une structure associative déclarée de l’économie sociale et solidaire dans les secteurs du réemploi et de la réutilisation, employant plus de 3 salariés ;
2. Être une structure qui a pour vocation de récupérer (approvisionnement hors achat), valoriser et/ou réparer, en vue de la revente, soit des biens ayant été donnés en vue du réemploi et possédant le statut de produits, soit des produits ayant le statut de déchets. Ces recycleries sont soit spécialisées en multi-flux ou en mono-flux ;
3. Être une structure qui n’achète pas ou ne contribue pas financièrement pour obtenir les gisements ;
4. Être en difficulté financière, consécutive à la période de crise sanitaire liée au COVID-19 sur la période mars à août 2020 (6 mois pleins). Ce critère sera apprécié en fonction de l’évolution du fonds de roulement de la structure. En revanche, ne seront pas éligibles, conformément au régime cadre temporaire susvisé, les structures qui étaient en difficulté (c’est-à-dire en procédure collective, hors plan de sauvegarde et de redressement) à la date du 31 décembre 2019.

 

Informations à préparer au préalable pour répondre au formulaire de candidature

  • informations générales de la structure de réemploi/réutilisation (recyclerie) ;
  • données sociales de mars 2020 ;
  • bilan comptable 2019 ;
  • données comptables mensuelles jusqu’août 2020 ;
  • RIB (format PDF, max 2Mo) ;
  • Ensemble des aides « spécifiques COVID » dont votre structure de réemploi/réutilisation a bénéficié ou percevra.



PARTENAIRES


FINANCEURS


PARTENAIRES TECHNIQUES

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 Ce projet est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional