FDVA 2020 : "Formations pour les bénévoles"

L’association souhaitant présenter une demande de subvention dans le cadre du FDVA doit satisfaire aux critères suivants :

• Répondre à un objet d'intérêt général ;
• Présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
• Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière.
  
  
• Elle doit respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.
• L’association doit être déclarée au répertoire national des associations (RNA) et à jour de ses obligations déclaratives au RNA et à l’INSEE (SIRET) ;
• Son siège social ou celui de l’un de ses établissements doit être situé dans la région Pays de la Loire ;
• Un établissement secondaire d’une association nationale domicilié dans les Pays de la Loire, peut être éligible s’il dispose d’un numéro de SIRET propre et d’un compte bancaire séparé (l’établissement secondaire produira une délégation de pouvoir général ou spécifique du siège social de l’association nationale).